La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 marchés portant sur l'approvisionnement en linge de la ville et de la caisse des écoles de Levallois.
Il s'agit de linge de table, de toilette et de lit (y compris tissu au mètre). Elle est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois.
La valeur maximale des marchés est de 340 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Nom: Caisse des écoles
Adresse postale: place de la République
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683212📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale:
“66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés”
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de linge
2018sa1809
Produits/services: Textiles et articles connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 marchés portant sur l'approvisionnement en linge de la ville et de la caisse des écoles de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 marchés portant sur l'approvisionnement en linge de la ville et de la caisse des écoles de Levallois.
Il s'agit de linge de table, de toilette et de lit (y compris tissu au mètre). Elle est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois.
La valeur maximale des marchés est de 340 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Linge de maison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Ce lot concerne notamment le linge de toilette et de lit.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations du marché débuteront à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée de 1 an.
Conformément aux...”
Description des renouvellements
Les prestations du marché débuteront à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée de 1 an.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret, les marchés pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.” Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 50 000 EUR HTVA dont 6 000 EUR réservés à la caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Linge de maison haut de gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne notamment l'acquisition de linge de table (y compris tissu au mètre).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 35 000 EUR HTVA dont 1 000 EUR réservés à la caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022.” Informations complémentaires
“Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Adresses de téléchargement des documents de la consultation les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, www.marches-publics.info
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» au plus tard le 23.10.2018, la ville répondra au plus tard le 30.10.2018.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de leur offre, les candidats devront impérativement fournir les échantillons signalés dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot.
Les candidats soumissionnant pour le lot n 2 (linge de maison haut de gamme) devront par ailleurs joindre à leur échantillon une maquette du tissage proposé.
Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres.
Les critères de jugement des offres comportent des sous critères, se reporter au chapitre 4 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 190-429307 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 66 bis rue du Résident Wilson 1er étage
Nom: Caisse des Écoles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 marchés portant sur l'approvisionnement en linge de la ville et de la caisse des écoles de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 marchés portant sur l'approvisionnement en linge de la ville et de la caisse des écoles de Levallois. Il s'agit de linge de table, de toilette et de lit (y compris tissu au mètre). Elle est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois. La valeur maximale des marchés est de 340 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne notamment l'acquisition de linge de table, (y compris tissu au mètre).” Informations sur les options
Description des options:
“Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Linge de maison
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Granjard SAS
Adresse postale: ZI Pont Rochand
Commune postale: Panissières
Code postal: 42360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Linge de maison haut de gamme
Nom et adresse du contractant
Nom: Linvosges
Adresse postale: BP 09 — 6 place des Déportés
Commune postale: Gerardmer Cedex
Code postal: 86401
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1...”
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1 linge de maison: montant maximum 50 000 EUR HTVA, dont montant maximum réservé à la caisse des écoles: 6 000 EUR HTVA,
— lot nº 2 linge de maison haut de gamme: montant maximum 35 000 EUR HTVA, dont montant maximum réservé à la caisse des écoles: 1 000 EUR HTVA.
Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 248-573158 (2018-12-21)