Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents de 0 à 17 ans. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés.la valeur maximale annuelle des marchés est de 283 000 EUR, soit 1 132 000 EUR compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des ecoles de la ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du président Wilson — (1er étage)
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de jeux et jouets
2018pe1802
Produits/services: Jeux et jouets; attractions foraines📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents de 0 à 17 ans. La consultation est organisée par la...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents de 0 à 17 ans. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés.la valeur maximale annuelle des marchés est de 283 000 EUR, soit 1 132 000 EUR compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 132 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets pour la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses...”
Description du marché
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à l'ensemble des lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an.il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an.il pourra ensuite être reconduit tacitement par la Ville pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles” Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 100 000 EUR HTVA dont 20 000 EUR HTVA réservés à la caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Articles de motricité, de manipulation et d'aménagement d'espace pour la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 72 000 EUR HTVA dont 7 000 EUR HTVA réservés à la Caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets éducatifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 46 000 EUR HTVA dont 6 000 EUR HTVA réservés à la Caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Jeux de société et autres jeux collectifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 52 000 EUR HTVA dont 45 000 EUR HTVA réservés à la Caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Jeux et jouets périscolaires pour les enfants et adolescents participant aux ateliers et aux centres de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 13 000 EUR HTVA dont 12 000 EUR HTVA réservés à la Caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr (Onglet: mes services, rubrique: marchés publics), - www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 18.1.2019 à 12:00. Date limite de réponse le 23.1.2019. Les critères de jugement des offres comportent dessous-critères, se reporter au chapitre 4 du Règlement de Consultation. La transmission et la vérification de la candidature peuvent être effectuées par le dispositif MPS avec le numéro Siret. Des échantillons listés au sein des DQE des lots 1, 2 et 3 devront être remis avant la date limite de remise des offres à la Direction de la Commande Publique 66 bis rue du Président Wilson — 92300 Levallois Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du Lundi au Vendredi Sauf jours fériés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2018/S 248-572891 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des Ecoles de la ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents de 0 à 17 ans. La consultation est organisée par la...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents de 0 à 17 ans. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. La valeur maximale annuelle des marchés est de 283 000 EUR, soit 1 132 000 EUR compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses...”
Description du marché
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.” Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HTVA) dont 20 000 EUR (HTVA) réservés à la caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 72 000 EUR (HTVA) dont 7 000 EUR (HTVA) réservés à la caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 46 000 EUR (HTVA) dont 6 000 EUR (HTVA) réservés à la caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 52 000 EUR (HTVA) dont 45 000 EUR (HTVA) réservés à la caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 13 000 EUR (HTVA) dont 12 000 EUR (HTVA) réservés à la Caisse des écoles. Il n'y a pas de montant minimum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Jeux et jouets pour la petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Articles de motricité, de manipulation et d'aménagement d'espace pour la petite enfance” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Jeux et jouets éducatifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Jeux de société et autres jeux collectifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire” Nom et adresse du contractant
Nom: societe Ogeo
Adresse postale: 82 avenue du President Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Jeux et jouets périscolaires pour les enfants et adolescents participant aux ateliers et aux centres de loisirs” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ils constituent quatre...”
Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ils constituent quatre accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés comme suit: Lot 1: 100 000 EUR (HTVA),
Lot 2: 72 000 EUR (HTVA);
Lot 3: 46 000 EUR (HTVA);
Lot 4: 52 000 EUR (HTVA).
Il n'y a pas de montant minimum. Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée de 1 an et pourront être reconduits tacitement à l'initiative de la ville pour une même durée dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — Tél: +33 1 47 15 74 17 — fax: +33 1 47 15 75 66.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-189798 (2019-04-18)