Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Saelsi

Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il se décompose de la manière suivante: poste 1: grenade à main de désencerclement; poste 2: mise à disposition d'un stock de sécurité pour une durée de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsetex

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Munitions

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: Gmd_gn_pn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374034
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site «Marchés-publics.gouv.fr», — par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris. Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / Magasin central de la police nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay / sis 168 route de Versailles / 78150 le Chesnay, de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG FCS). L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit 2 000 grenades à main de désencerclement. Il ne comporte pas de maximum. Les quantités estimatives, exprimées annuellement et pour la durée de l'accord-cadre, sont 10 000 grenades, soit 40 000 sur la durée du marché.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— par voie dématérialisée via le site «Marchés-publics.gouv.fr»,

— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris. Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / Magasin central de la police nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay / sis 168 route de Versailles / 78150 le Chesnay, de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-374034 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il se décompose de la manière suivante: — poste 1: grenade à main de désencerclement, — poste 2: mise à disposition d'un stock de sécurité pour une durée de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203582
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374034
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-118964 publié le 26.8.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il se décompose de la manière suivante:

— poste 1: grenade à main de désencerclement,

— poste 2: mise à disposition d'un stock de sécurité pour une durée de 1 an.

Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG FCS). L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit 2 000 grenades à main de désencerclement. Il ne comporte pas de maximum. Les quantités estimatives, exprimées annuellement et pour la durée de l'accord-cadre, sont 10 000 grenades, soit 40 000 sur la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Alsetex
Adresse postale: Usine de Malpaire
Commune postale: Précigné
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.galzin@etienne-lacroix.com 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.alsetex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 085-203582 (2019-04-29)

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