Acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand. Il se décompose en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-04 Avis de marché
2018-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Numéro de référence: 18cf-F14
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand. Il se décompose en 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de chauffage 📦
Matériel de plomberie 📦
Tuyaux et raccords 📦
Boulons et vis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291248
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Minimum 20 000 EUR HT, maximum 110 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Ce lot nº 1 concerne la fourniture de matériels CVC (Chauffage, ventilation et climatisation) regroupant notamment les différents matériels ou sous-groupes de matériels, d'une part, pour la production, la gestion, et l'utilisation du chauffage; et, d'autre part, pour la régulation de la climatisation et différents types de pompe
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Informations complémentaires:
Minimum 20 000 EUR HT, maximum 110 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux et matériels de plomberie et de sanitaire
Numéro du lot: 02
Brève description:
Ce lot nº 2 concerne la fourniture de matériaux et matériels de plomberie et de sanitaire nécessaires pour équiper les bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand, allant de la robinetterie aux outillages spécifiques liés à l'eau chaude et aux équipements sanitaires (éviers, lavabos, douches, WC…)
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Informations complémentaires:
Minimum 15 000 EUR HT, maximum 60 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Intitulé du lot: Fourniture de PVC et PE bâtiments
Numéro du lot: 03
Brève description:
Ce lot nº 3 concerne la fourniture de matières plastiques techniques PVC pour différents raccordements (notamment d'eau potable, pluviale et usée) à faire sur les bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand
Informations complémentaires:
Minimum 2 000 EUR HT, maximum 8 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Intitulé du lot: Fourniture de visserie, de boulonnerie, et de systèmes de fixation
Numéro du lot: 04
Brève description:
Ce lot nº 4 concerne la fourniture de visserie, de boulonnerie et de systèmes de fixations sur différents revêtements des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand
Informations complémentaires:
Minimum 5 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clermont-Ferrand 63100 — Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; documents relatifs au pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique (Annuelle).
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: Mme Hery Havanaby
Adresse postale: DAJA service commande publique, pôle conseils-achats, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Téléphone: +33 443762463 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: clermont Auvergne Metropole
Adresse postale: DAJA service commande publique, pôle conseils-achats, 64-66 avenue de l'Union-Soviétique
Téléphone: +33 473983400 📞

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 128-291248 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand. Il se décompose en 4 lots.
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459123
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291248
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Minimum 20 000 EUR (HT) maximum 110 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation)
Brève description:
Ce lot nº 01 concerne la fourniture de matériels CVC (Chauffage, ventilation et climatisation) regroupant notamment les différents matériels ou sous-groupes de matériels, d'une part, pour la production, la gestion, et l'utilisation du chauffage; et, d'autre part, pour la régulation de la climatisation et différents types de pompe.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Minimum 20 000 EUR (HT) maximum 110 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Brève description:
Ce lot nº 02 concerne la fourniture de matériaux et matériels de plomberie et de sanitaire nécessaires pour équiper les bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand, allant de la robinetterie aux outillages spécifiques liés à l'eau chaude et aux équipements sanitaires (éviers, lavabos, douches, WC...).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Minimum 15 000 EUR (HT) maximum 60 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Brève description:
Ce lot nº 03 concerne la fourniture de matières plastiques techniques PVC pour différents raccordements (notamment d'eau potable, pluviale et usée) à faire sur les bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand.
Informations complémentaires:
Minimum 2 000 EUR (Ht) maximum 8 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Brève description:
Ce lot nº 04 concerne la fourniture de visserie, de boulonnerie et de systèmes de fixations sur différents revêtements des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand.
Informations complémentaires:
Minimum 5 000 EUR (HT) maximum 20 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clermont-Ferrand 63100 Clermont-Ferrand

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 2 avenue des Charmes — ZAC du Parc Alatta
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Adresse postale: 2 avenue Des Charmes — ZAC Du Parc Alatta
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: Lba Thivel
Adresse postale: 86 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres avec un montant minimum et maximum par lot, d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Source: OJS 2018/S 202-459123 (2018-10-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Fournisseurs:
Distribution Sanitaire Chauffage LBA Thivel
Produits/services:
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