Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand. Il se décompose en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand
18cf-F14”
Produits/services: Matériaux de construction divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la Ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand. Il se décompose en 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clermont-Ferrand 63100 — Clermont-Ferrand
Description du marché:
“Ce lot nº 1 concerne la fourniture de matériels CVC (Chauffage, ventilation et climatisation) regroupant notamment les différents matériels ou sous-groupes...”
Description du marché
Ce lot nº 1 concerne la fourniture de matériels CVC (Chauffage, ventilation et climatisation) regroupant notamment les différents matériels ou sous-groupes de matériels, d'une part, pour la production, la gestion, et l'utilisation du chauffage; et, d'autre part, pour la régulation de la climatisation et différents types de pompe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations complémentaires:
“Minimum 20 000 EUR HT, maximum 110 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux et matériels de plomberie et de sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché:
“Ce lot nº 2 concerne la fourniture de matériaux et matériels de plomberie et de sanitaire nécessaires pour équiper les bâtiments de la Ville de...”
Description du marché
Ce lot nº 2 concerne la fourniture de matériaux et matériels de plomberie et de sanitaire nécessaires pour équiper les bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand, allant de la robinetterie aux outillages spécifiques liés à l'eau chaude et aux équipements sanitaires (éviers, lavabos, douches, WC…)
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Informations complémentaires:
“Minimum 15 000 EUR HT, maximum 60 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de PVC et PE bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Description du marché:
“Ce lot nº 3 concerne la fourniture de matières plastiques techniques PVC pour différents raccordements (notamment d'eau potable, pluviale et usée) à faire...”
Description du marché
Ce lot nº 3 concerne la fourniture de matières plastiques techniques PVC pour différents raccordements (notamment d'eau potable, pluviale et usée) à faire sur les bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand
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Informations complémentaires:
“Minimum 2 000 EUR HT, maximum 8 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de visserie, de boulonnerie, et de systèmes de fixation
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis📦
Description du marché:
“Ce lot nº 4 concerne la fourniture de visserie, de boulonnerie et de systèmes de fixations sur différents revêtements des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand”
Description du marché
Ce lot nº 4 concerne la fourniture de visserie, de boulonnerie et de systèmes de fixations sur différents revêtements des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand
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Informations complémentaires:
“Minimum 5 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; documents relatifs au pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique (Annuelle).
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2018/S 128-291248 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la Ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand. Il se décompose en 4 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 792 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clermont-Ferrand 63100 Clermont-Ferrand
Description du marché:
“Ce lot nº 01 concerne la fourniture de matériels CVC (Chauffage, ventilation et climatisation) regroupant notamment les différents matériels ou sous-groupes...”
Description du marché
Ce lot nº 01 concerne la fourniture de matériels CVC (Chauffage, ventilation et climatisation) regroupant notamment les différents matériels ou sous-groupes de matériels, d'une part, pour la production, la gestion, et l'utilisation du chauffage; et, d'autre part, pour la régulation de la climatisation et différents types de pompe.
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Informations complémentaires:
“Minimum 20 000 EUR (HT) maximum 110 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Description du marché:
“Ce lot nº 02 concerne la fourniture de matériaux et matériels de plomberie et de sanitaire nécessaires pour équiper les bâtiments de la Ville de...”
Description du marché
Ce lot nº 02 concerne la fourniture de matériaux et matériels de plomberie et de sanitaire nécessaires pour équiper les bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand, allant de la robinetterie aux outillages spécifiques liés à l'eau chaude et aux équipements sanitaires (éviers, lavabos, douches, WC...).
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Informations complémentaires:
“Minimum 15 000 EUR (HT) maximum 60 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Description du marché:
“Ce lot nº 03 concerne la fourniture de matières plastiques techniques PVC pour différents raccordements (notamment d'eau potable, pluviale et usée) à faire...”
Description du marché
Ce lot nº 03 concerne la fourniture de matières plastiques techniques PVC pour différents raccordements (notamment d'eau potable, pluviale et usée) à faire sur les bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand.
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Informations complémentaires:
“Minimum 2 000 EUR (Ht) maximum 8 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Description du marché:
“Ce lot nº 04 concerne la fourniture de visserie, de boulonnerie et de systèmes de fixations sur différents revêtements des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand.”
Description du marché
Ce lot nº 04 concerne la fourniture de visserie, de boulonnerie et de systèmes de fixations sur différents revêtements des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand.
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Informations complémentaires:
“Minimum 5 000 EUR (HT) maximum 20 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de matériels CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 2 avenue des Charmes — ZAC du Parc Alatta
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de matériaux et matériels de plomberie et de sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture de PVC et PE bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 avenue Des Charmes — ZAC Du Parc Alatta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Fourniture de visserie, de boulonnerie, et de systèmes de fixation
Nom et adresse du contractant
Nom: Lba Thivel
Adresse postale: 86 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Il s'agit d'accords-cadres avec un montant minimum et maximum par lot, d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 202-459123 (2018-10-17)