Acquisition de fournitures et pièces d'usure génériques avec prestation associée pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et équipements routiers du département de la Savoie
Acquisition de fournitures et pièces d'usure génériques avec prestation associée pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et équipements routiers du département de la Savoie. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures et pièces d'usure génériques avec prestation associée pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et...”
Titre
Acquisition de fournitures et pièces d'usure génériques avec prestation associée pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et équipements routiers du département de la Savoie
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Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures et pièces d'usure génériques avec prestation associée pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et...”
Brève description
Acquisition de fournitures et pièces d'usure génériques avec prestation associée pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et équipements routiers du département de la Savoie. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces courantes d'usure de brosses pour balayeuse routière avec prestation associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Produits/services supplémentaires: Lames📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Pièces courantes d'usure de brosses pour balayeuse routière
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces courantes d'usure de matériel de fauchage et d'élagage avec prestation associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Description du marché: Pièces courantes d'usure de matériel de fauchage et d'élagage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lames d'usure en acier pour outils de déneigement avec prestation associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Acier📦
Description du marché: Fourniture de lames d'usure en acier pour outils de déneigement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipement de signalisation lumineuse pour la circulation routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Description du marché: Fourniture d'équipement de signalisation lumineuse pour la circulation routière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics – La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics – La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word; Excel; Power Point versions 2003/2007/2010; PDF acrobat; Jpeg; autocad (DXF et DWG). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18aa011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 142-324168 (2018-07-23)