Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de signalétique de domaine skiable
201812
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description: Fournitures de signalétique de domaine skiable
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 083-186540
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre accord-cadre avec plusieurs opérateurs” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre accord-cadre avec un seul opérateur” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres date
Ancienne valeur
Texte: 29.5.2018 heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 28.6.2018 heure locale: 9:00
Source: OJS 2018/S 099-226071 (2018-05-24)
Avis d'attribution de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Val-d'Isère
Adresse postale: Immeuble Le Thovex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de signalétique de domaine skiable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Acquisition de fournitures de signalétique de domaine skiable
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Montant minimum: 115 000 EUR HT. Montant maximum: 230 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-186540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de fournitures de signalétique de domaine skiable
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Essor
Adresse postale: 10 rue du Vercors
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 610 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 144-329154 (2018-07-26)