Acquisition de fonds cartographiques étrangers pour la gamme «Tourisme étranger»

Institut Geographique National

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
— cartes de tourisme série violette: découverte du monde, des régions et des villes,
— cartes routières, série rose: européennes routières.
L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères « découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mairdumont GmbH & Co. KG

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: Gbm18054
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»: — cartes de tourisme série violette: découverte du monde, des régions et des villes, — cartes routières, série rose: européennes routières. L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères « découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-435966
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Chaque candidat devra fournir des échantillons de fonds de cartes, au moins pour les échelles suivantes: — entre 1:5 000 et 1:1000 (plans de ville), — entre 1:100 000 et 1:300 000 (régions), — entre 1:800 000 et 1:2m (pays). Les échantillons devront être remis: — au format numérique: obligatoire, — au format papier: optionnel l'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre. Les conditions de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:

— cartes de tourisme série violette: découverte du monde, des régions et des villes,

— cartes routières, série rose: européennes routières.

L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères « découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'1 an à la date anniversaire de la notification. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise à jour des fonds (date et fréquence de mise à jour des fonds et rapidité de mise à disposition)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue
Contenu du fond
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Échelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix — redevances
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix — fonds de cartes
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

— entre 1:5 000 et 1:1000 (plans de ville),

— entre 1:100 000 et 1:300 000 (régions),

— entre 1:800 000 et 1:2m (pays).

Les échantillons devront être remis:

— au format numérique: obligatoire,

— au format papier: optionnel l'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre. Les conditions de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 193-435966 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»: — cartes de tourisme série violette: découverte du monde, des régions et des villes, — cartes routières, série rose: européennes routières. L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères «découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541006
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-435966
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cartes routières, série rose: européennes routières. L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères «découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Mairdumont GmbH & Co. KG
Adresse postale: Marco Polo-Straße 1
Commune postale: Ostfildern
Code postal: 73760
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 237-541006 (2018-12-05)

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