Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
— cartes de tourisme série violette: découverte du monde, des régions et des villes,
— cartes routières, série rose: européennes routières.
L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères « découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fonds cartographiques étrangers pour la gamme «Tourisme étranger»
Gbm18054”
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
— cartes de tourisme série violette:...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
— cartes de tourisme série violette: découverte du monde, des régions et des villes,
— cartes routières, série rose: européennes routières.
L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères « découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
— cartes de tourisme série violette:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
— cartes de tourisme série violette: découverte du monde, des régions et des villes,
— cartes routières, série rose: européennes routières.
L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères « découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mise à jour des fonds (date et fréquence de mise à jour des fonds et rapidité de mise à disposition)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue
Critère de qualité (nom): Contenu du fond
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Échelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix — redevances
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix — fonds de cartes
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'1 an à la date anniversaire de la notification. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Chaque candidat devra fournir des échantillons de fonds de cartes, au moins pour les échelles suivantes:
— entre 1:5 000 et 1:1000 (plans de ville),
— entre 1:100 000 et 1:300 000 (régions),
— entre 1:800 000 et 1:2m (pays).
Les échantillons devront être remis:
— au format numérique: obligatoire,
— au format papier: optionnel l'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre. Les conditions de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 193-435966 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
— cartes de tourisme série violette:...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
— cartes de tourisme série violette: découverte du monde, des régions et des villes,
— cartes routières, série rose: européennes routières. L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères «découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
— cartes de tourisme série violette:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fonds cartographiques pour la série IGN «Tourisme étranger»:
— cartes de tourisme série violette: découverte du monde, des régions et des villes,
— cartes routières, série rose: européennes routières. L'IGN a dans son catalogue 2 séries de cartes dites étrangères «découverte du monde» et «routières européennes», les titres de ces collections sont mis à jour au fur et à mesure des besoins: selon les exigences du marché, les nouvelles tendances de tourisme et selon l'ancienneté des titres. L'IGN a besoin d'acheter des fonds étrangers pour continuer de vendre ses cartes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435966
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mairdumont GmbH & Co. KG
Adresse postale: Marco Polo-Straße 1
Commune postale: Ostfildern
Code postal: 73760
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 237-541006 (2018-12-05)