Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de documents imprimés pour le réseau des équipements culturels de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
CP18-041”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“Acquisition de documents imprimés pour le réseau des équipements culturels de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 939 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur attribuera au maximum un lot au même opérateur. Les soumissionnaires sont invités à porter à la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur attribuera au maximum un lot au même opérateur. Les soumissionnaires sont invités à porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur le lot qu'ils privilégient sans préjudice des dispositions de sélection des offres. Les règles d'attribution des lots sont précisées au règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1a — Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans l'Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Essonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période identique...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 3 ans reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1b — Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine-et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine-et-Marne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2a — Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans l'Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans l'Essonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 2 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 2 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 3 ans reconductions comprises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2b — Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine-et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine-et-Marne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — Bandes dessinées de publication récente en langue française pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Bandes dessinées de publication récente en langue française pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — Livres en langue française plastifiés et/ou reliés pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Description du marché:
“Livres en langue française plastifiés et/ou reliés pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2;
Habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions d'exécution mentionnées aux documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 174-394147 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Personne de contact: Jean Hartz
Téléphone: +33 169915858📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents imprimés
CP18-041
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les bons de commande auront pour objet l’acquisition de documents imprimés pour le réseau des équipements culturels de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 866 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans l’Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Description du marché:
“Lot n1a – Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans l’Essonne »” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description de la librairie et de ses activités (diversité des ouvrages, choix sur place en librairie, conseil)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnalités du site internet et modalités de commande: passation et suivi des commandes, livraison, fourniture de notices, dépôt-vente”
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre et services proposés lors des Offices de nouveautés, participation aux évènements culturels”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Taux de remise consenti par le candidat sur les prix imposés des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options au sens de la réglementation européenne
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de 35 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 155 000,00 € HT. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 35 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 155 000,00 € HT. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux quantités réellement exécutées ou livrées des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
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Titre:
“Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine et Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché:
“Lot n1b – Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine-et-Marne »” Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de 30 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 30 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux quantités réellement exécutées ou livrées des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
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Titre:
“Acquisition de documents imprimés pour le réseau des équipements culturels de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart” Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Description du marché:
“Lot n2a - Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans l’Essonne »”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de 20 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 156 000,00 € HT. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 20 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 156 000,00 € HT. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux quantités réellement exécutées ou livrées des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires
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Numéro d'identification du lot: 2b
Description
Description du marché:
“Lot n2b - Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans la Seine et Marne »”
Description du marché
Lot n2b - Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans la Seine et Marne »
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de 20 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT.. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 20 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT.. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux quantités réellement exécutées ou livrées des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
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Description du marché:
“Lot n3 – Bandes dessinées de publication récente en langue française pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoire »”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de 12 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 45 000,00 € HT. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux quantités...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 12 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 45 000,00 € HT. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux quantités réellement exécutées ou livrées des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
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Description du marché:
“Lot n4 – Livres en langue française plastifiés et / ou reliés pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoire »” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des ouvrages proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations de plastification et de reliure jugée sur la base des échantillons fournis”
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnalités du site internet et modalités de commande: passation et suivi des commandes, livraison, fourniture de notices.” Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de 15 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 66 000,00 € HT. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux quantités...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 15 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 66 000,00 € HT. Le montant de l’accord-cadre résulte de l’application aux quantités réellement exécutées ou livrées des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M011-01
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre:
“Acquisition de documents imprimes — Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements...”
Titre
Acquisition de documents imprimes — Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans l’Essonne
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Générale Librest
Adresse postale: 128 bis avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M011-02
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre:
“Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vaux Livres
Adresse postale: 94 rue des Terres Blanches
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19M011-03
Numéro d'identification du lot: 2a
Titre:
“Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans l’Essonne” Nom et adresse du contractant
Nom: Colibrije
Adresse postale: 2-20 avenue Salvador Allendé — ZI Mozinor — Lot 11B
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19M011-04
Numéro d'identification du lot: 2b
Titre:
“Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine-et-Marne” Nom et adresse du contractant
Nom: Alizé SFL
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh — ZAC du Haut de Wissous
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 11M011-05
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bdnet
Adresse postale: 26 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19M011-06
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Livres en langue française plastifiés et/ou reliés pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov' Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution),
— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d’État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 059-136280 (2019-03-20)