Acquisition de documents audiovisuels pour le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de documents audiovisuels pour le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et tout service de SQY susceptible d'acquérir des documents audiovisuels. Les documents achetés seront mis à disposition du public pour le prêt à domicile et/ou la consultation dans l'ensemble des équipements de SQY. Ils devront donc être fournis avec la garantie libre de droits de prêt au particulier et/ou la consultation sur place. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 50 000 et 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adav

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Films › Films vidéo

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films
Numéro de référence: 18ff-Mp-1330-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films 📦
Code CPV supplémentaire: Films vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284683
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — En vertu de l'article 45 du décret nº 2016-360, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera le groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 51 du décret nº 2016-360, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.II du décret nº 2016- 360, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans:

— 1

— 2

— 3

— 4

Description des options: En application de l'article 30.I.4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC 1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC 1 concernant les interdictions de soumissionner,

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière),

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration du candidat (imprimé DC 2) ou document équivalent.

Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics — Anne-Sophie Trève
Téléphone: +33 139445411 📞
Courrier électronique: anne-sophie.treve@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines 0ù communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 125-284683 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 487 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554949
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284683
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139205400 — Fax: +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30.I.4º.a) du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre, à exécuter par le même titulaire. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Adav
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2018/S 243-554949 (2018-12-12)

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