Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de bloc opératoire et de scies à plâtre, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1, 2, 5 et 6 et la fourniture des consommables associés pour les lots nº 1, 2, 3, 4 et 5. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisé en 9 lots. Les lots nº 1, 2, 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: CE141-2018
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de bloc opératoire et de scies à plâtre, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1, 2, 5 et 6 et la fourniture des consommables associés pour les lots nº 1, 2, 3, 4 et 5. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisé en 9 lots. Les lots nº 1, 2, 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de bloc opératoire et de scies à plâtre, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1, 2, 5 et 6 et la fourniture des consommables associés pour les lots nº 1, 2, 3, 4 et 5. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisé en 9 lots. Les lots nº 1, 2, 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour bloc opératoire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161638
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche Ferme:
* composante nº 1: acquisition d'appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs;
* composante nº 2: fourniture de consommables associés aux appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Tranche Optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 2 / estimée = 4 / maximum = 6 (pour la tranche ferme — composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
* composante nº 2: fourniture de consommables associés aux appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Tranche Optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 2 / estimée = 4 / maximum = 6 (pour la tranche ferme — composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
* La composante nº 1 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.
* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
* La composante nº 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Variante à l'initiative de l'acheteur: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante:
* La composante nº 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Variante à l'initiative de l'acheteur: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante:
— panier de stérilisation permettant un conditionnement optimal des éléments à stériliser après chaque intervention. En ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
— panier de stérilisation permettant un conditionnement optimal des éléments à stériliser après chaque intervention. En ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Valeur estimée hors TVA: 326 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
Informations complémentaires:
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme:
* Composante nº 1: acquisition d'un microscope opératoire destiné à la chirurgie ORL. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.
* Composante nº 2: fourniture de consommables associés au microscope opératoire destiné à la chirurgie ORL.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au microscope opératoire destiné à la chirurgie ORL. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme — composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au microscope opératoire destiné à la chirurgie ORL. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme — composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
* La composante nº 1 de la tranche ferme est un marché.
* La composante nº 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 280 014 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
En ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
En ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Composante nº 1: acquisition d'un appareil de lipoaspiration. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.
Composante nº 2: fourniture de consommables associés à l'appareil de lipoaspiration. Quantité ou étendue: 1 (pour la composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
* La composante nº 1 est un marché.
* La composante nº 2 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
En ce qui concerne la composante nº 2, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Composante nº 1: acquisition de scies à plâtre avec ou sans aspiration. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.
Composante nº 2: fourniture de consommables associés aux scies à plâtre avec ou sans aspiration. Pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 15 000 EUR HT / maximum = 60 000 EUR HT (pour la composante nº 1). Quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: 15 scies avec aspiration / 10 scies sans aspiration (pour la composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
Composante nº 2: fourniture de consommables associés aux scies à plâtre avec ou sans aspiration. Pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 15 000 EUR HT / maximum = 60 000 EUR HT (pour la composante nº 1). Quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: 15 scies avec aspiration / 10 scies sans aspiration (pour la composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
* La composante nº 1 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.
En ce qui concerne la composante nº 2, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Numéro du lot: 5
Brève description:
* Composante nº 1: acquisition d'un appareil de chimiothérapie opératoire. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.
* Composante nº 2: fourniture de consommables associés à l'appareil de chimiothérapie opératoire.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'appareil de chimiothérapie opératoire. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme — composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'appareil de chimiothérapie opératoire. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme — composante nº 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
Tranche ferme: acquisition d'un amplificateur de luminance pour les extrémités. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'amplificateur de luminance pour les extrémités. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'amplificateur de luminance pour les extrémités. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
* La tranche ferme est un marché.
* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Variante à l'initiative de l'acheteur: Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: imprimante associée à l'amplificateur.
* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Variante à l'initiative de l'acheteur: Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: imprimante associée à l'amplificateur.
En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Acquisition d'un Cholédoscope (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: * Le lot est un marché.
Valeur estimée hors TVA: 9 489 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 8
Brève description:
Acquisition d'un générateur de lumière froide spécifique (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: * Le lot est un marché.
Acquisition de générateurs de lumière froide (formation des utilisateurs comprise). Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 2 / estimée = 4 / maximum = 6. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: * Le lot est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.
Acquisition de générateurs de lumière froide (formation des utilisateurs comprise). Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 2 / estimée = 4 / maximum = 6. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: * Le lot est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.
Valeur estimée hors TVA: 53 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims — Ressources biomédicales
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: Mme Lapie Mégane (référent technique)
Téléphone: +33 326784923📞
Courrier électronique: mlapie@chu-reims.fr📧
Fax: +33 326787417 📠
Pays: Marne🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims — cellule des marchés publics
Adresse postale: Pôle logistique, rue Roger Aubry / 1er étage — bureau CMP 01
Point de contact: M. Thiefin Geoffroy (référent administratif)
Référence Informations complémentaires
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire. En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots nº 1, 2, 5 et 6, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire. En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots nº 1, 2, 5 et 6, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Des essais, avec échantillons le cas échéant, sont obligatoires sous peine de rejet des offres. Ces essais doivent être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des créneaux d'essai ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP pour chacun des lots. Les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. En ce qui les composantes nº 2 des tranches fermes des lots nº 1, 2, 5 et la composante nº 2 du lot nº 3, les articles fournis comme échantillons pour essais qui n'auront pas été utilisés pourront être repris par le candidat, à ses frais, dans un délai de 2 mois suivant la notification du marché public.
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Des essais, avec échantillons le cas échéant, sont obligatoires sous peine de rejet des offres. Ces essais doivent être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des créneaux d'essai ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP pour chacun des lots. Les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. En ce qui les composantes nº 2 des tranches fermes des lots nº 1, 2, 5 et la composante nº 2 du lot nº 3, les articles fournis comme échantillons pour essais qui n'auront pas été utilisés pourront être repris par le candidat, à ses frais, dans un délai de 2 mois suivant la notification du marché public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 073-161638 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 611 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Reims Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066873
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-161638
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots nº 1, 2 et 5, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1
En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots nº 1, 2 et 5, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche Ferme: *Composante no 1: Acquisition d'appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. *composante no 2: Fourniture de Consommables associés aux Appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux Appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 2 / estimée = 4 / maximum = 6 (pour la tranche ferme - composante no 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La composante no 1 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. * La composante no 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Tranche Ferme: *Composante no 1: Acquisition d'appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. *composante no 2: Fourniture de Consommables associés aux Appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux Appareils de cryothérapie pour chirurgie ophtalmologique. Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 2 / estimée = 4 / maximum = 6 (pour la tranche ferme - composante no 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La composante no 1 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. * La composante no 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Description des options:
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie
Brève description:
Tranche Ferme: *Composante no 1: Acquisition d'un Microscope opératoire destiné à la chirurgie ORL. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. *composante no 2: Fourniture de Consommables associés au Microscope opératoire destiné à la chirurgie Orl. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Microscope opératoire destiné à la chirurgie Orl. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme - composante no 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La composante no 1 de la tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. * La composante no 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Tranche Ferme: *Composante no 1: Acquisition d'un Microscope opératoire destiné à la chirurgie ORL. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. *composante no 2: Fourniture de Consommables associés au Microscope opératoire destiné à la chirurgie Orl. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Microscope opératoire destiné à la chirurgie Orl. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme - composante no 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La composante no 1 de la tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. * La composante no 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Composante no 1: Acquisition d'un Appareil de lipoaspiration. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no2: Fourniture de Consommables associés à l'appareil de lipoaspiration. Quantité ou étendue: 1 (pour la composante no 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La composante no 1 est un marché. * La composante no 2 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Composante no 1: Acquisition d'un Appareil de lipoaspiration. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no2: Fourniture de Consommables associés à l'appareil de lipoaspiration. Quantité ou étendue: 1 (pour la composante no 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La composante no 1 est un marché. * La composante no 2 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Composante no 1: Acquisition de Scies à plâtre avec ou sans aspiration. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no2: Fourniture de Consommables associés aux Scies à plâtre avec ou sans aspiration. Pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 15 000 euro(s) ht / maximum = 60 000 euro(s) HT (pour la composante no 1). Quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: 15 scies avec aspiration / 10 scies sans aspiration (pour la composante no 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La composante no 1 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum. * La composante no 2 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Composante no 1: Acquisition de Scies à plâtre avec ou sans aspiration. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no2: Fourniture de Consommables associés aux Scies à plâtre avec ou sans aspiration. Pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 15 000 euro(s) ht / maximum = 60 000 euro(s) HT (pour la composante no 1). Quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: 15 scies avec aspiration / 10 scies sans aspiration (pour la composante no 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La composante no 1 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum. * La composante no 2 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Tranche Ferme: *Composante no 1: Acquisition d'un Appareil de chimiothérapie opératoire. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. *composante no 2: Fourniture de Consommables associés à l'appareil de chimiothérapie opératoire. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'appareil de chimiothérapie opératoire. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme - composante no 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La composante no 1 de la tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. * La composante no 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Tranche Ferme: *Composante no 1: Acquisition d'un Appareil de chimiothérapie opératoire. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. *composante no 2: Fourniture de Consommables associés à l'appareil de chimiothérapie opératoire. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'appareil de chimiothérapie opératoire. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme - composante no 1). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La composante no 1 de la tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. * La composante no 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Tranche Ferme: Acquisition d'un Amplificateur de luminance pour les extrémités. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'amplificateur de luminance pour les extrémités. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Tranche Ferme: Acquisition d'un Amplificateur de luminance pour les extrémités. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'amplificateur de luminance pour les extrémités. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Acquisition d'un Cholédoscope (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * Le lot est un marché
Acquisition d'un Générateur de lumière froide spécifique (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * Le lot est un marché
Acquisition de Générateurs de lumière froide (formation des utilisateurs comprise). Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 2 / estimée = 4 / maximum = 6. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * Le lot est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum
Acquisition de Générateurs de lumière froide (formation des utilisateurs comprise). Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 2 / estimée = 4 / maximum = 6. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * Le lot est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Reims 51092 Reims cedex
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Maintenance (délais et période d'intervention, durée d'indisponibilité maximale, prêt de matériel)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
20
Critère de qualité (nom): Consommables
Critère de qualité (pondération): 28
22
Critère de qualité (nom): Ecologie et développement durable (mise en veille automatique du système)
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 24
30
Critère de qualité (nom): Ecologie et développement durable (fréquence de changement du tube radiogène)
Critère de qualité (pondération): 27
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 26
6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Erbe Médical
Adresse postale: ZAC Sans Souci — 470 allée des Hêtres — CS 90100
Commune postale: Limonest
Code postal: 69578
Pays: France 🇫🇷 Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 34789.50 EUR 💰
82 674 EUR 💰
Adresse postale: ZAC Sans Souci — 470, allée des Hêtres — CS 90100
Valeur totale du marché: 1 080 EUR 💰
Nom: Carl Zeiss Meditec
Adresse postale: 100 route de Versailles — CS 30502
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
6 916 EUR 💰
39 000 EUR 💰
Nom: Laboratoire Benewmedical
Adresse postale: espace Quartier Libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: Ille-et-Vilaine🏙️
Valeur totale du marché: 17637.50 EUR 💰
4 380 EUR 💰
Nom: Adhesia Médical
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Pays: Haut-Rhin🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
10 650 EUR 💰
Nom: Gamida (mandataire)
Adresse postale: ZA — 31 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Val-d’Oise🏙️
Nom: Gamidatech (cotraitant)
Adresse postale: 15 rue des Alouettes
Valeur totale du marché: 50837.50 EUR 💰
108 800 EUR 💰
8 721 EUR 💰
Nom: Olympus
Adresse postale: 19 rue d'Arcueil — CS 700014
Commune postale: Rungis
Code postal: 94593
Pays: Val-de-Marne🏙️
Valeur totale du marché: 14874.47 EUR 💰
8831.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Cellule-des-marchés publics
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
Source: OJS 2019/S 030-066873 (2019-02-07)