Acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La consultation relative à l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comporte 2 lots:
— lot 1 relatif à la fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents,
— lot 2 relatif à la fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Promuseum

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Numéro de référence: 2018_436
Brève description:

La consultation relative à l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comporte 2 lots: — lot 1 relatif à la fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents, — lot 2 relatif à la fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314800&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498543
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

S'agissant du lot 1: les critères de sélection des offres sont les suivants: — critère 1 (sur 30 points): qualité des articles proposés, appréciée au regard des spécifications techniques indiquées pour chaque produit, de l'étendue de la gamme, des fiches techniques ou des pages de catalogue et des échantillons fournis, décomposé ainsi: —— sous-critère 1.1 (sur 10 points): normes de conservation auxquelles répondent les articles, —— sous-critère 1.2 (sur 10 points): étendue de la gamme, appréciée au regard de la diversité des articles proposés et de la diversité des dimensions et, le cas échéant, du grammage de ces articles, —— sous-critère 1.3 (sur 10 points): résistance et souplesse d'utilisation des échantillons, — critère 2 (sur 30 points): prix, — critère 3 (sur 20 points): les moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat dans le cadre du marché, décomposé ainsi: —— sous-critère 3.1 (sur 10 points): adéquation des moyens matériels mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures, la préparation des commandes et la livraison: lieu et capacité de stockage, proportion des produits du BPU en stock, nombre de véhicules, —— sous-critère 3.2 (sur 10 points): méthodologie mise en œuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons, adéquation des moyens humains (compétences) mis en œuvre pour effectuer les livraisons dans les délais indiqués dans le bordereau des délais: nombre de livreurs et de préparateurs de commande, — critère 4 (sur 20 points): délais d'exécution des prestations, jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des remises et des délais de livraison. S'agissant du lot 2: les critères de sélection des offres sont les suivants: — critère 1 (sur 30 points): qualité des articles proposés, appréciée au regard des spécifications techniques indiquées pour chaque produit, de l'étendue de la gamme, des fiches techniques ou des pages de catalogue, décomposé ainsi: —— sous critère 1.1 (sur 10 points): normes de conservation auxquelles répondent les articles, —— sous critère 1.2 (sur 20 points): étendue de la gamme appréciée au regard de la diversité des articles proposés et de la diversité des dimensions et, le cas échéant, du grammage de ces articles, — critère 2 (sur 30 points): prix, — critère 3 (sur 20 points): les moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat dans le cadre du marché, décomposé ainsi: —— sous critère 3.1 (sur 10 points): adéquation des moyens matériels mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures, la préparation des commandes et la livraison: lieu et capacité de stockage, proportion des produits du BPU en stock, nombre de véhicules, —— sous critère 3.2 (sur 10 points): méthodologie mise en œuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons; adéquation des moyens humains (compétences) mis en œuvre pour effectuer les livraisons dans les délais indiqués dans le bordereau des délais: nombre de livreurs et de préparateurs de commande, — critère 4 (sur 20 points): délais d'exécution des prestations, jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des remises et des délais de livraison.

Informations complémentaires

S'agissant du lot 1: les critères de sélection des offres sont les suivants:

— critère 1 (sur 30 points): qualité des articles proposés, appréciée au regard des spécifications techniques indiquées pour chaque produit, de l'étendue de la gamme, des fiches techniques ou des pages de catalogue et des échantillons fournis, décomposé ainsi:

—— sous-critère 1.1 (sur 10 points): normes de conservation auxquelles répondent les articles,

—— sous-critère 1.2 (sur 10 points): étendue de la gamme, appréciée au regard de la diversité des articles proposés et de la diversité des dimensions et, le cas échéant, du grammage de ces articles,

—— sous-critère 1.3 (sur 10 points): résistance et souplesse d'utilisation des échantillons,

— critère 2 (sur 30 points): prix,

— critère 3 (sur 20 points): les moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat dans le cadre du marché, décomposé ainsi: —— sous-critère 3.1 (sur 10 points): adéquation des moyens matériels mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures, la préparation des commandes et la livraison: lieu et capacité de stockage, proportion des produits du BPU en stock, nombre de véhicules,

—— sous-critère 3.2 (sur 10 points): méthodologie mise en œuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons, adéquation des moyens humains (compétences) mis en œuvre pour effectuer les livraisons dans les délais indiqués dans le bordereau des délais: nombre de livreurs et de préparateurs de commande,

— critère 4 (sur 20 points): délais d'exécution des prestations, jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des remises et des délais de livraison.

S'agissant du lot 2: les critères de sélection des offres sont les suivants:

— critère 1 (sur 30 points): qualité des articles proposés, appréciée au regard des spécifications techniques indiquées pour chaque produit, de l'étendue de la gamme, des fiches techniques ou des pages de catalogue, décomposé ainsi:

—— sous critère 1.1 (sur 10 points): normes de conservation auxquelles répondent les articles,

—— sous critère 1.2 (sur 20 points): étendue de la gamme appréciée au regard de la diversité des articles proposés et de la diversité des dimensions et, le cas échéant, du grammage de ces articles,

— critère 2 (sur 30 points): prix,

— critère 3 (sur 20 points): les moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat dans le cadre du marché, décomposé ainsi:

—— sous critère 3.1 (sur 10 points): adéquation des moyens matériels mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures, la préparation des commandes et la livraison: lieu et capacité de stockage, proportion des produits du BPU en stock, nombre de véhicules,

—— sous critère 3.2 (sur 10 points): méthodologie mise en œuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons; adéquation des moyens humains (compétences) mis en œuvre pour effectuer les livraisons dans les délais indiqués dans le bordereau des délais: nombre de livreurs et de préparateurs de commande,

— critère 4 (sur 20 points): délais d'exécution des prestations, jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des remises et des délais de livraison.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation relative à l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comporte 2 lots:

— lot 1 relatif à la fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents,

— lot 2 relatif à la fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse du coordonnateur effectuée par une décision intervenant au plus tard 3 mois avant la date d'anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire ne peut refuser sa reconduction, conformément à l'article 16 du décret n

Intitulé du lot: Fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

b) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 bis place André-Mignot
Commune postale: Yvelines
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Isabelle Gasne
Téléphone: +33 147293177 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant du lot 1: les critères de sélection des offres sont les suivants:

— critère 1 (sur 30 points): qualité des articles proposés, appréciée au regard des spécifications techniques indiquées pour chaque produit, de l'étendue de la gamme, des fiches techniques ou des pages de catalogue et des échantillons fournis, décomposé ainsi:

—— sous-critère 1.1 (sur 10 points): normes de conservation auxquelles répondent les articles,

—— sous-critère 1.2 (sur 10 points): étendue de la gamme, appréciée au regard de la diversité des articles proposés et de la diversité des dimensions et, le cas échéant, du grammage de ces articles,

—— sous-critère 1.3 (sur 10 points): résistance et souplesse d'utilisation des échantillons,

— critère 2 (sur 30 points): prix,

— critère 3 (sur 20 points): les moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat dans le cadre du marché, décomposé ainsi: —— sous-critère 3.1 (sur 10 points): adéquation des moyens matériels mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures, la préparation des commandes et la livraison: lieu et capacité de stockage, proportion des produits du BPU en stock, nombre de véhicules,

—— sous-critère 3.2 (sur 10 points): méthodologie mise en œuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons, adéquation des moyens humains (compétences) mis en œuvre pour effectuer les livraisons dans les délais indiqués dans le bordereau des délais: nombre de livreurs et de préparateurs de commande,

— critère 4 (sur 20 points): délais d'exécution des prestations, jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des remises et des délais de livraison.

S'agissant du lot 2: les critères de sélection des offres sont les suivants:

—— sous critère 1.1 (sur 10 points): normes de conservation auxquelles répondent les articles,

—— sous critère 1.2 (sur 20 points): étendue de la gamme appréciée au regard de la diversité des articles proposés et de la diversité des dimensions et, le cas échéant, du grammage de ces articles,

— critère 3 (sur 20 points): les moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat dans le cadre du marché, décomposé ainsi:

—— sous critère 3.1 (sur 10 points): adéquation des moyens matériels mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures, la préparation des commandes et la livraison: lieu et capacité de stockage, proportion des produits du BPU en stock, nombre de véhicules,

—— sous critère 3.2 (sur 10 points): méthodologie mise en œuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons; adéquation des moyens humains (compétences) mis en œuvre pour effectuer les livraisons dans les délais indiqués dans le bordereau des délais: nombre de livreurs et de préparateurs de commande,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA art. 551-3 et s),

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-498543 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation relative à l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comporte deux lots: — lot 1 relatif à la fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents, — lot 2 relatif à la fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents.

Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138830
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498543
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation relative à l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comporte deux lots:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat dans le cadre de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des remises et des délais de livraison
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Promuseum
Adresse postale: ZA Les Marceaux — allée Jean Chaptal
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.promuseum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis place André Mignot

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA art. 551-3 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue leblanc
Source: OJS 2019/S 060-138830 (2019-03-21)

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