La consultation relative à l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comporte 2 lots:
— lot 1 relatif à la fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents,
— lot 2 relatif à la fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 bis place André-Mignot
Commune postale: Yvelines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
2018_436”
Produits/services: Services de conservation des objets exposés📦
Brève description:
“La consultation relative à l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comporte 2 lots:
— lot...”
Brève description
La consultation relative à l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comporte 2 lots:
— lot 1 relatif à la fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents,
— lot 2 relatif à la fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse du coordonnateur effectuée par une décision intervenant...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse du coordonnateur effectuée par une décision intervenant au plus tard 3 mois avant la date d'anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire ne peut refuser sa reconduction, conformément à l'article 16 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics: — une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le règlement des dépenses se fait par mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n 2013-269 du 29.3.2013.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
09:00 📅
“S'agissant du lot 1: les critères de sélection des offres sont les suivants:
— critère 1 (sur 30 points): qualité des articles proposés, appréciée au regard...”
S'agissant du lot 1: les critères de sélection des offres sont les suivants:
— critère 1 (sur 30 points): qualité des articles proposés, appréciée au regard des spécifications techniques indiquées pour chaque produit, de l'étendue de la gamme, des fiches techniques ou des pages de catalogue et des échantillons fournis, décomposé ainsi:
—— sous-critère 1.1 (sur 10 points): normes de conservation auxquelles répondent les articles,
—— sous-critère 1.2 (sur 10 points): étendue de la gamme, appréciée au regard de la diversité des articles proposés et de la diversité des dimensions et, le cas échéant, du grammage de ces articles,
—— sous-critère 1.3 (sur 10 points): résistance et souplesse d'utilisation des échantillons,
— critère 2 (sur 30 points): prix,
— critère 3 (sur 20 points): les moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat dans le cadre du marché, décomposé ainsi: —— sous-critère 3.1 (sur 10 points): adéquation des moyens matériels mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures, la préparation des commandes et la livraison: lieu et capacité de stockage, proportion des produits du BPU en stock, nombre de véhicules,
—— sous-critère 3.2 (sur 10 points): méthodologie mise en œuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons, adéquation des moyens humains (compétences) mis en œuvre pour effectuer les livraisons dans les délais indiqués dans le bordereau des délais: nombre de livreurs et de préparateurs de commande,
— critère 4 (sur 20 points): délais d'exécution des prestations, jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des remises et des délais de livraison.
S'agissant du lot 2: les critères de sélection des offres sont les suivants:
— critère 1 (sur 30 points): qualité des articles proposés, appréciée au regard des spécifications techniques indiquées pour chaque produit, de l'étendue de la gamme, des fiches techniques ou des pages de catalogue, décomposé ainsi:
—— sous critère 1.1 (sur 10 points): normes de conservation auxquelles répondent les articles,
—— sous critère 1.2 (sur 20 points): étendue de la gamme appréciée au regard de la diversité des articles proposés et de la diversité des dimensions et, le cas échéant, du grammage de ces articles,
— critère 2 (sur 30 points): prix,
— critère 3 (sur 20 points): les moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat dans le cadre du marché, décomposé ainsi:
—— sous critère 3.1 (sur 10 points): adéquation des moyens matériels mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures, la préparation des commandes et la livraison: lieu et capacité de stockage, proportion des produits du BPU en stock, nombre de véhicules,
—— sous critère 3.2 (sur 10 points): méthodologie mise en œuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons; adéquation des moyens humains (compétences) mis en œuvre pour effectuer les livraisons dans les délais indiqués dans le bordereau des délais: nombre de livreurs et de préparateurs de commande,
— critère 4 (sur 20 points): délais d'exécution des prestations, jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des remises et des délais de livraison.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA art. 551-3 et s),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA art. 551-3 et s),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 218-498543 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2 bis place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation relative à l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comporte deux lots:
—...”
Brève description
La consultation relative à l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comporte deux lots:
— lot 1 relatif à la fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents,
— lot 2 relatif à la fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat dans le cadre de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution des prestations jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des remises et des délais de livraison”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de papiers et cartons de conservation et de matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Promuseum
Adresse postale: ZA Les Marceaux — allée Jean Chaptal
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.promuseum.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA art. 551-3 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA art. 551-3 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 060-138830 (2019-03-21)