Acquisition de compteurs automatiques pour le Département du Nord — 2 lots

Département du Nord

Acquisition de compteurs automatiques pour le Département du Nord — 2 lots. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour l'ensemble des lots est septembre 2018. Les mentions sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. Du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco-Compteur
• Sterela SAS

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Numéro de référence: 201701705
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735089 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234781
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Il s'agit d' un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: — sans montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 50 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de compteurs dédiés aux cyclistes, piétons et cavaliers sur le Département du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de compteurs automatique dédiés aux cyclistes, piétons et cavaliers sur le Département du Nord.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Description des options: Se référer à l'article 2.1.8 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:

Il s'agit d' un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 50 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture de compteurs automatiques dédiés aux camions et voitures sur le Département du Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de compteurs automatiques dédiés aux camions et voitures sur le Département du Nord.

Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix (%)
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle Achat Public — Bureau 202 — Hôtel du Département
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 67, 68, 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4.4. 2014, n

Source: OJS 2018/S 103-234781 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438710
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-234781
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-73026 mis en ligne le 1.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de compteurs automatique dédiés aux cyclistes, piétons et cavaliers sur le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT). La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options: Au sens du droit communautaire
Brève description:

Fourniture de compteurs automatiques dédiés aux camions et voitures sur le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT). La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (%)
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Eco-Compteur
Adresse postale: 4 rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Sterela SAS
Adresse postale: 5 impasse Pédenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public — Bureau 202 — Hôtel du Département

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 194-438710 (2018-10-04)

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