Acquisition de compteurs automatiques pour le Département du Nord — 2 lots. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour l'ensemble des lots est septembre 2018. Les mentions sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. Du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP — Pôle achat public — Bureau 202 — Hôtel du Département
Téléphone: +33 359735089📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de compteurs automatiques pour le Département du Nord — 2 lots
201701705”
Produits/services: Compteurs📦
Brève description:
“Acquisition de compteurs automatiques pour le Département du Nord — 2 lots. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour l'ensemble des lots est...”
Brève description
Acquisition de compteurs automatiques pour le Département du Nord — 2 lots. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour l'ensemble des lots est septembre 2018. Les mentions sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de compteurs dédiés aux cyclistes, piétons et cavaliers sur le Département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Fourniture de compteurs automatique dédiés aux cyclistes, piétons et cavaliers sur le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
Fourniture de compteurs automatique dédiés aux cyclistes, piétons et cavaliers sur le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT). La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix (%)
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens du droit communautaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de compteurs automatiques dédiés aux camions et voitures sur le Département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de compteurs automatiques dédiés aux camions et voitures sur le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Fourniture de compteurs automatiques dédiés aux camions et voitures sur le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT). La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-234781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504895
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de compteurs dédiés aux cyclistes, piétons et cavaliers sur le Département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-Compteur
Adresse postale: 4 rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018504896
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de compteurs automatiques dédiés aux camions et voitures sur le Département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sterela SAS
Adresse postale: 5 impasse Pédenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-73026 mis en ligne le 1.6.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 194-438710 (2018-10-04)