Acquisition de compacteurs monobloc et de bennes ouvertes pour les déchetteries de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

La communauté d'agglomération souhaite faire l'acquisition de compacteurs monobloc de 20 m, de bennes ouvertes de 10 m et 30 m et de bennes à capot de 15 m pour l'équipement de ses déchetteries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 271 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ?

• CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Machines de génie civil › Compacteurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Brève description:

La communauté d'agglomération souhaite faire l'acquisition de compacteurs monobloc de 20 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394203
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 271 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture de compacteurs monobloc 20 m
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Fourniture de compacteurs monoblocs d'une capacité d'environ 20 m
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Fourniture de compacteurs monobloc de 20 m
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Fourniture de compacteurs monobloc d'un volume d'environ 20 m
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bennes à capot
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Fourniture de bennes avec capot de fermeture sur le dessus, destinées à recevoir des plaques et des carreaux de plâtre d'une part ou des pneus usagers d'autre part. Le volume sera d'environ 15 m

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bennes ouvertes 10 m
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Fourniture de bennes ouvertes d'un volume d'environ 10 m
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bennes ouvertes 30 m
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Fourniture de bennes ouvertes d'un volume d'environ 30 m
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Certificats de conformité du matériel demandés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS, soit après admission des prestations par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du cadre technique complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La transmission par voie papier, et par support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ne sont pas autorisées. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18124. Période prévisionnelle de notification: décembre 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394203 (2018-09-07)

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