La communauté d'agglomération souhaite faire l'acquisition de compacteurs monobloc de 20 m, de bennes ouvertes de 10 m et 30 m et de bennes à capot de 15 m pour l'équipement de ses déchetteries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 271 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de compacteurs monobloc et de bennes ouvertes pour les déchetteries de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“La communauté d'agglomération souhaite faire l'acquisition de compacteurs monobloc de 20 m, de bennes ouvertes de 10 m et 30 m et de bennes à capot de 15 m...”
Brève description
La communauté d'agglomération souhaite faire l'acquisition de compacteurs monobloc de 20 m, de bennes ouvertes de 10 m et 30 m et de bennes à capot de 15 m pour l'équipement de ses déchetteries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 271 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 271 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compacteurs monobloc 20 m
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Fourniture de compacteurs monoblocs d'une capacité d'environ 20 m destinés à la compaction des déchets à incinérer ou de cartons” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compacteurs monobloc de 20 m renforcés
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de compacteurs monobloc d'un volume d'environ 20 m avec parois renforcées, destinés à la compaction des ferrailles ou du bois brut réceptionnées...”
Description du marché
Fourniture de compacteurs monobloc d'un volume d'environ 20 m avec parois renforcées, destinés à la compaction des ferrailles ou du bois brut réceptionnées dans les déchetteries
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bennes à capot
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“Fourniture de bennes avec capot de fermeture sur le dessus, destinées à recevoir des plaques et des carreaux de plâtre d'une part ou des pneus usagers...”
Description du marché
Fourniture de bennes avec capot de fermeture sur le dessus, destinées à recevoir des plaques et des carreaux de plâtre d'une part ou des pneus usagers d'autre part. Le volume sera d'environ 15 m
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du cadre technique complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bennes ouvertes 10 m
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de bennes ouvertes d'un volume d'environ 10 m destinées au transport des gravats collectés dans les déchetteries de l'agglo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bennes ouvertes 30 m
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de bennes ouvertes d'un volume d'environ 30 m destinées au transport des déchets collectés en déchetteries (bois, ferrailles, déchets verts,...”
Description du marché
Fourniture de bennes ouvertes d'un volume d'environ 30 m destinées au transport des déchets collectés en déchetteries (bois, ferrailles, déchets verts, incinérable, encombrants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Certificats de conformité du matériel demandés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS, soit après admission des prestations par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2020
Informations complémentaires
“Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La candidature peut...”
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La transmission par voie papier, et par support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ne sont pas autorisées. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18124. Période prévisionnelle de notification: décembre 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 174-394203 (2018-09-07)