Acquisition de cartes multiservices et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale

Ville de Lille

Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette consultation est à lot unique.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes magnétiques
Numéro de référence: 18S0211
Brève description:
Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette consultation est à lot unique. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de passerelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tH1NM_ub-J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tH1NM_ub-J 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-440870
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum d'une durée d'1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Montant maximum de: — 160 000 EUR HT pour les années 1 et 2, — 80 000 EUR HT pour les années 3 et 4.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette consultation est à lot unique.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.
Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale (Lot unique).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commandes conformément aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics français.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16-ii
La personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant la fin du marché.
Description des options:
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour les fournitures objet du présent marché, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-i-4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention potentielle (Feder)
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum d'une durée d'1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Montant maximum de:
— 160 000 EUR HT pour les années 1 et 2,
— 80 000 EUR HT pour les années 3 et 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Situation économique et financière:
Dossier administratif de la candidature:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— protocole 2: le document unique de marché européen.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique de la candidature:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux fournitures et services similaires effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En remettant une proposition, les candidats s'engagent à respecter l'intégralité des dispositions des cahiers des clauses particulières (administratif et technique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Sans objet.
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de la consultation et dans le questionnaire technique mis à disposition des candidats)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Commune postale: Lille
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tH1NM_ub-J 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille — Hôtel de Ville
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Point de contact: Emilie Roriguez (Direction de la commande publique)
Fax: +33 320495449 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tH1NM_ub-J 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.
La reconduction du marché se fera dans les mêmes conditions que l'exécution initiale. Seul le montant maximum de l'accord-cadre varie en fonction de la période de reconduction.
Le délai minimal de validité des offres (180 jours) est également le délai maximal.
La présente consultation donne lieu à une remise d'échantillons qui devront être déposés ou envoyés par voie postale à la direction de la commande publique (seul élément du pli accepté par voie Papier).
La date limite de remise des offres est identique. Elle est fixée au 9.11.2018 (12:00).
Les modalités encadrant les échantillons sont renseignées à l'article 3-7 du règlement de la consultation.
La remise papier est interdite pour tous les justificatifs (à l'exception des échantillons).
La remise se fera obligatoirement sur le profil acheteur (achatpublic). Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre (cf. article 7 du règlement de la consultation).
Les négociations sont Interdites.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille, Lomme et Hellemmes; centres communaux d'action sociale, subventions potentielles (FEDER).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 195-440870 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette consultation est à lot unique. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013983
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-440870
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés. La reconduction du marché se fera dans les mêmes conditions que l'exécution initiale. Seul le montant maximum de l'accord-cadre varie en fonction de la période de reconduction. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, Lomme et Hellemmes; centres communaux d'action sociale, subventions potentielles (Feder). Le montant indiqué dans les rubriques «Estimation initiale du marché» et «Valeur totale du marché» correspondent au montant maximum sur la durée du marché, reconductions comprises. En aucun cas, la ville ne s'engage à les atteindre. Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les fournitures objet du présent marché, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-I-4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Paragon Identification SAS
Adresse postale: ZA Les Aubépins, Argent-sur-Sauldre
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248816100 📞
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Villa Lisbeth, rue Roger Salengro
Hôtel de ville — ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Source: OJS 2019/S 008-013983 (2019-01-08)
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Région:
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