Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette consultation est à lot unique.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59260
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Commune postale: Lille
Nom: CCAS de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de cartes multiservices et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale
18S0211”
Produits/services: Cartes magnétiques📦
Brève description:
“Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette...”
Brève description
Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette consultation est à lot unique.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciel de passerelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale (Lot...”
Description du marché
Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale (Lot unique).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commandes conformément aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics français.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et fonctionnelle (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de la consultation et dans le questionnaire technique mis à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique et fonctionnelle (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de la consultation et dans le questionnaire technique mis à disposition des candidats)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La personne publique...”
Description des renouvellements
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour les fournitures objet du présent...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour les fournitures objet du présent marché, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-i-4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention potentielle (Feder)
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum d'une durée d'1 an reconductible 3 fois pour une durée...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum d'une durée d'1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Montant maximum de:
— 160 000 EUR HT pour les années 1 et 2,
— 80 000 EUR HT pour les années 3 et 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier administratif de la candidature:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— protocole 2: le document...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier administratif de la candidature:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— protocole 2: le document unique de marché européen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique de la candidature:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique de la candidature:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux fournitures et services similaires effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En remettant une proposition, les candidats s'engagent à respecter l'intégralité des dispositions des cahiers des clauses particulières (administratif et technique).”
Conditions d'exécution du contrat
En remettant une proposition, les candidats s'engagent à respecter l'intégralité des dispositions des cahiers des clauses particulières (administratif et technique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans la limite de l'enveloppe financière...”
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.
La reconduction du marché se fera dans les mêmes conditions que l'exécution initiale. Seul le montant maximum de l'accord-cadre varie en fonction de la période de reconduction.
Le délai minimal de validité des offres (180 jours) est également le délai maximal.
La présente consultation donne lieu à une remise d'échantillons qui devront être déposés ou envoyés par voie postale à la direction de la commande publique (seul élément du pli accepté par voie Papier).
La date limite de remise des offres est identique. Elle est fixée au 9.11.2018 (12:00).
Les modalités encadrant les échantillons sont renseignées à l'article 3-7 du règlement de la consultation.
La remise papier est interdite pour tous les justificatifs (à l'exception des échantillons).
La remise se fera obligatoirement sur le profil acheteur (achatpublic). Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre (cf. article 7 du règlement de la consultation).
Les négociations sont Interdites.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille, Lomme et Hellemmes; centres communaux d'action sociale, subventions potentielles (FEDER).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 195-440870 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Villa Lisbeth, rue Roger Salengro
Adresse postale: Hôtel de ville — ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale
18S0211”
Brève description:
“Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette...”
Brève description
Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette consultation est à lot unique. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette...”
Description du marché
Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette consultation est à lot unique. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les fournitures objet du présent...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les fournitures objet du présent marché, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-I-4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-440870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0211DCP01
Titre:
“Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon Identification SAS
Adresse postale: ZA Les Aubépins, Argent-sur-Sauldre
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248816100📞
Fax: +33 248816149 📠
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché (relatives à la partie services uniquement)”
“L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans la limite de l'enveloppe financière...”
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés. La reconduction du marché se fera dans les mêmes conditions que l'exécution initiale. Seul le montant maximum de l'accord-cadre varie en fonction de la période de reconduction. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, Lomme et Hellemmes; centres communaux d'action sociale, subventions potentielles (Feder). Le montant indiqué dans les rubriques «Estimation initiale du marché» et «Valeur totale du marché» correspondent au montant maximum sur la durée du marché, reconductions comprises. En aucun cas, la ville ne s'engage à les atteindre. Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 008-013983 (2019-01-08)