Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25 I - 1 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics concernant les marchés à bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum sera de 8. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: la commande de carte accréditive se fera à l'opérateur économique permettant l'approvisionnement en carburant au plus près du site d'affectation du véhicule. Pour des raisons de sécurité des approvisionnements, de continuité du service public, ou en raison des missions particulières effectuées avec le véhicule, une 2 carte pourra être commandée auprès d'un des autres opérateurs économiques pour un même véhicule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.cg18.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de carburants en stations-services, par cartes accréditives, pour les services du conseil
18-2523”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25 I-1º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25 I-1º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics concernant les marchés à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum sera de 8. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: la commande de carte accréditive se fera à l'opérateur économique permettant l'approvisionnement en carburant au plus près du site d'affectation du véhicule. Pour des raisons de sécurité des approvisionnements, de continuité du service public, ou en raison des missions particulières effectuées avec le.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25 I-1º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25 I-1º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics concernant les marchés à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum sera de 8. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: la commande de carte accréditive se fera à l'opérateur économique permettant l'approvisionnement en carburant au plus près du site d'affectation du véhicule. Pour des raisons de sécurité des approvisionnements, de continuité du service public, ou en raison des missions particulières effectuées avec le.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Couverture territoriale en stations-services
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de services associés (détail des données informatisées, étendue des prestations associées Extranet...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250035
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: St-Ouen
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 666 💰
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019...”
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 et peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2022. 3 attributaires:
— la compagnie des carburant,
— total Marketing France — 652 avenue du Parc de l'Île, 92000 Nanterre — SEDOC — 20 rue Gambon, 75001 Paris.
Signature du pouvoir adjudicateur: 10.10.2018 date de dépôt au contrôle de légalité: 10.10.2018 date de notification: compagnie des cartes carburant et Sedoc: 10.10.2018 et total: 12.10.2018. La valeur d'attribution saisie correspond à l'estimation financière de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 204-464875 (2018-10-19)