Acquisition de camion-citerne rural moyen (CCRM)

SDIS 37

Acquisition de Camion citerne rural moyen.(CCR-M) Véhicule poids lourd 4 x 4 permanent destiné à recevoir un équipement carrossé de lutte contre les incendies divers. Il doit correspondre à la catégorie 2 telle que définie dans la Nf En 1846-1:1998.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gallin SAS

Qui ?

• SDIS 37

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2018-12-18	Informations complémentaires
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Numéro de référence: 2018/14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 37
Adresse postale: ZA La Haute Limougère — route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549924
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Ouverture des plis: séance non publique. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir à tout moment à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Ouverture des plis: séance non publique. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir à tout moment à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de Camion citerne rural moyen.(CCR-M) véhicule poids lourd 4 x 4 permanent destiné à recevoir un équipement carrossé de lutte contre les incendies divers. Il doit correspondre à la catégorie 2 telle que définie dans la Nf en 1846-1:1998.

Description des renouvellements:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans,toute reconduction incluse, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA La Haute Limougère 37230 — fondettes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), joints au DCE, soit le Document unique de marché européen(DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles si non renseigné dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier.Toute offre proposée sans fiches techniques aura une note de 1
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût noté sur 40 pts
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir à tout moment à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 241-549924 (2018-12-11)

Informations complémentaires (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de Camion citerne rural moyen (CCRM). Véhicule poids lourd 4x4 permanent destiné à recevoir un équipement carrossé de lutte contre les incendies divers. Il doit correspondre à la catégorie 2 telle que définie dans la NF EN 1846-1:1998.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA La Haute Limougère - route de Saint-Roch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564230
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-549924
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2018/S 246-564230 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de Camion citerne rural moyen.(CCR-M), véhicule poids lourd 4 x 4, permanent destiné à recevoir un équipement carrossé de lutte contre les incendies divers. Il doit correspondre à la catégorie 2 telle que définie dans la NF En 1846-1:1998.

Valeur totale du marché: 225596.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143663
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini ni maxi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA La Haute Limougère, 37230 Fondettes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiches techniques aura une note de 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Gallin SAS
Adresse postale: ZI Les Cedres Bleus
Commune postale: Niévroz
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 062-143663 (2019-03-25)

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