Fourniture d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 16 m (lot n 1), d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 20 m (lot n 2) et d'une benne de collecte des déchets ménagers d'occasion d'une capacité de 16 m (lot n 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bennes de collecte des déchets ménagers
18.022.023.024
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“Fourniture d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 16 m (lot n 1), d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une...”
Brève description
Fourniture d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 16 m (lot n 1), d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 20 m (lot n 2) et d'une benne de collecte des déchets ménagers d'occasion d'une capacité de 16 m (lot n 3).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 16 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 16 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 20 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 20 m.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers d'occasion d'une capacité de 16 m3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers d'occasion d'une capacité de 16 m. Le kilométrage maximum pour ce véhicule est fixé à 25 000 kms.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 233-531980 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Fecamp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 16 m (Lot nº 1), d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une...”
Brève description
Fourniture d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 16 m (Lot nº 1), d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 20 m (Lot n 2) et d'une benne de collecte des déchets ménagers d'occasion d'une capacité de 16 m (Lot nº 3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers d'occasion d'une capacité de 16 m” Description
Description du marché:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers d'occasion d'une capacité de 16 m. Le kilométrage maximum pour ce véhicule est fixé à 25 000 km.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-531980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 16 m”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 945 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers neuve d'une capacité de 20 m” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 935 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers d'occasion d'une capacité de 16 m” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 072-170280 (2019-04-10)