Acquisition de 5 Midibus — programme 2018
Grand Annecy
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 42-1-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 26 et 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation en 2 phases:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-06 | Avis de marché |
| 2018-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 18/02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153760
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options: PSE à chiffrer obligatoirement: reprise de 5 Minibus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 chemin de la Prairie 74003 — Annecy Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties proposées en amélioration de la garantie minimale constructeur
Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après Vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix net
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra: Francis Mercier
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74003
Téléphone: +33 450100400 📞
Courrier électronique: follut@sibra.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153760 (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 18/02
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 42-1-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 26 et 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation en 2 phases:
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153760
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — La durée du marché est de 9 mois maximum à compter de la notification. Les variantes sont acceptées mais il sera obligatoire de répondre à l'offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 42-1-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 26 et 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation en 2 phases:
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Description des options: PSE à chiffrer obligatoirement: reprise de 5 Minibus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 chemin de la Prairie 74003 — Annecy Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...) Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties proposées en amélioration de la garantie minimale constructeur
Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après Vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix net
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra: Francis Mercier
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74003
Téléphone: +33 450100400 📞
Courrier électronique: follut@sibra.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153760 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 885 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339778
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153760
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: PSE à chiffrer obligatoirement: reprise de 5 minibus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 chemin de la Prairie, 74003 Annecy Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de coût (nom): Prix net
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Otokar Europe SAS
Adresse postale: Parc les Scientifiques de Roissy, lot A3-24-26, rue du Noyer
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 885 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 148-339778 (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 885 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339778
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153760
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour un montant de 885 000.00 EUR HT (sans PSE). La durée du marché est de 9 mois maximum à compter de la réception de la notification du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: PSE à chiffrer obligatoirement: reprise de 5 minibus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 chemin de la Prairie, 74003 Annecy Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de coût (nom): Prix net
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Otokar Europe SAS
Adresse postale: Parc les Scientifiques de Roissy, lot A3-24-26, rue du Noyer
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 885 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 148-339778 (2018-07-30)
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