Acquisition d'une solution logicielle globale de gestion intégrée des déchets

CDA La Rochelle

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1 maximum HT 300 000,00 EUR,
— total: 300 000,00 EUR pour 4 années;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de la relation clientèle
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — période nº 1 maximum HT 300 000,00 EUR, — total: 300 000,00 EUR pour 4 années;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de la relation clientèle 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA la Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291181
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation phase candidature. Numéro de la consultation: 2018.tic.etu.0044 dans un objectif d'optimisation et pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la collectivité tels que l'unification des données utilisateurs afin de permettre la mise en œuvre de différents modes de tarification incitatives la collectivité souhaite: s'équiper d'une solution logicielle intégrée des déchets, changer les bornes d'accès en déchèterie et doter les agents des terminaux mobiles nécessaires. La mise en place d'une telle solution inclus le déploiement et le maintien de la solution logicielle pour la durée du contrat, l'installation des bornes d'accès déchèterie sur 13 déchèteries, la fourniture de 27 terminaux portables de 4 types différents et le pilotage de ponts de pesage sur 4 déchèteries. Des prestations de conception et de développement seront nécessaires pour s'adapter aux spécificités de la collectivité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

— période nº 1 maximum HT 300 000,00 EUR,

— total: 300 000,00 EUR pour 4 années;

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1;
Situation économique et financière:

— formulaire DC2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en lien avec la mise en œuvre de solutions logicielles globales de gestion intégrée des déchets, réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, dans le domaine de la gestion intégrée des déchets, indiquant le montant, la date, le destinataire, et correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire démontrant leur capacité à réaliser le programme. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; compléter impérativement le document «Références spécifiques».

— note détaillant les moyens humains affectés à la réalisation de la prestation, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV, formation), et notamment l'identification du chef de projet chez le candidat, l'importance du personnel d'encadrement,

— en complément de cette note le candidat doit également remplir impérativement le document «Composition de l'équipe»,

— note détaillant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations (logiciels…),

— compléter impérativement le document «Composition de l'équipe»,

— une note de motivation et de présentation du candidat présentant notamment la cohérence, la composition et les compétences de l'équipe reflétant un niveau de compétences que le candidat s'engage à maintenir tout au long du marché ainsi que l'organisation fonctionnelle et opérationnelle de l'équipe;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Cda Lr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1)) compétences et références spécifiques de la candidature: 40 %;

2) moyens humains et techniques: 40 %;

3) capacité financière: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle: Url: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation phase candidature.

Numéro de la consultation: 2018.tic.etu.0044 dans un objectif d'optimisation et pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la collectivité tels que l'unification des données utilisateurs afin de permettre la mise en œuvre de différents modes de tarification incitatives la collectivité souhaite: s'équiper d'une solution logicielle intégrée des déchets, changer les bornes d'accès en déchèterie et doter les agents des terminaux mobiles nécessaires.

La mise en place d'une telle solution inclus le déploiement et le maintien de la solution logicielle pour la durée du contrat, l'installation des bornes d'accès déchèterie sur 13 déchèteries, la fourniture de 27 terminaux portables de 4 types différents et le pilotage de ponts de pesage sur 4 déchèteries.

Des prestations de conception et de développement seront nécessaires pour s'adapter aux spécificités de la collectivité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2018/S 128-291181 (2018-07-03)

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