Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1 maximum HT 300 000,00 EUR,
— total: 300 000,00 EUR pour 4 années;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution logicielle globale de gestion intégrée des déchets
Produits/services: Logiciels de gestion de la relation clientèle📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1 maximum HT 300 000,00 EUR,
— total: 300 000,00 EUR pour 4 années;
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des installations📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1 maximum HT 300 000,00 EUR,
— total: 300 000,00 EUR pour 4 années;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1)) compétences et références spécifiques de la candidature: 40 %;
2) moyens humains et techniques: 40 %;
3) capacité financière: 20 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en lien avec la mise en œuvre de solutions logicielles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en lien avec la mise en œuvre de solutions logicielles globales de gestion intégrée des déchets, réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, dans le domaine de la gestion intégrée des déchets, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, dans le domaine de la gestion intégrée des déchets, indiquant le montant, la date, le destinataire, et correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire démontrant leur capacité à réaliser le programme. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; compléter impérativement le document «Références spécifiques».
— note détaillant les moyens humains affectés à la réalisation de la prestation, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV, formation), et notamment l'identification du chef de projet chez le candidat, l'importance du personnel d'encadrement,
— en complément de cette note le candidat doit également remplir impérativement le document «Composition de l'équipe»,
— note détaillant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations (logiciels…),
— compléter impérativement le document «Composition de l'équipe»,
— en complément de cette note le candidat doit également remplir impérativement le document «Composition de l'équipe»,
— une note de motivation et de présentation du candidat présentant notamment la cohérence, la composition et les compétences de l'équipe reflétant un niveau de compétences que le candidat s'engage à maintenir tout au long du marché ainsi que l'organisation fonctionnelle et opérationnelle de l'équipe;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Cda Lr
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation phase candidature.
Numéro de la consultation: 2018.tic.etu.0044 dans un objectif d'optimisation et pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la collectivité tels que l'unification des données utilisateurs afin de permettre la mise en œuvre de différents modes de tarification incitatives la collectivité souhaite: s'équiper d'une solution logicielle intégrée des déchets, changer les bornes d'accès en déchèterie et doter les agents des terminaux mobiles nécessaires.
La mise en place d'une telle solution inclus le déploiement et le maintien de la solution logicielle pour la durée du contrat, l'installation des bornes d'accès déchèterie sur 13 déchèteries, la fourniture de 27 terminaux portables de 4 types différents et le pilotage de ponts de pesage sur 4 déchèteries.
Des prestations de conception et de développement seront nécessaires pour s'adapter aux spécificités de la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2018/S 128-291181 (2018-07-03)