Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du parc de manutention des sites industriels de l’imprimerie de la Banque de France et de la papeterie d’Europafi.
Le titulaire du marché doit assurer, pour le compte du pouvoir adjudicateur:
— la maintenance préventive et corrective du parc de chariots de manutention,
— la maintenance de premier niveau de 5 AGV,
— le traitement des écarts identifiés sur les chariots lors des VGP,
— la gestion des pièces détachées,
— le contrôle et changement des bandages ou pneumatiques,
— le suivi des entretiens et interventions via le système GMAO de la Banque de France,
— l’entretien des batteries du parc d’engins de manutention,
— l’entretien des postes de charge batterie.
Le parc représente environ 116 machines sur le site de Chamalières et 57 sur le site de Vic-le-Comte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Banque de France — direction générale de la fabrication des billets — service achats”
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thomas Dziedzic
Téléphone: +33 473174066📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi SAS
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d’une prestation d’entretien et de dépannage de chariots de manutention de nos deux sites industriels
BDF2018042”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du parc de manutention des sites industriels de l’imprimerie de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du parc de manutention des sites industriels de l’imprimerie de la Banque de France et de la papeterie d’Europafi.
Le titulaire du marché doit assurer, pour le compte du pouvoir adjudicateur:
— la maintenance préventive et corrective du parc de chariots de manutention,
— la maintenance de premier niveau de 5 AGV,
— le traitement des écarts identifiés sur les chariots lors des VGP,
— la gestion des pièces détachées,
— le contrôle et changement des bandages ou pneumatiques,
— le suivi des entretiens et interventions via le système GMAO de la Banque de France,
— l’entretien des batteries du parc d’engins de manutention,
— l’entretien des postes de charge batterie.
Le parc représente environ 116 machines sur le site de Chamalières et 57 sur le site de Vic-le-Comte.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc de manutention DGFB, Chamalières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Chariots de manutention📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur soit à Chamalières (63407)”
Description du marché:
“Le lot 1 est décomposé comme suit:
— une tranche ferme dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations d’entretien conforme à la...”
Description du marché
Le lot 1 est décomposé comme suit:
— une tranche ferme dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations d’entretien conforme à la règlementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des appareils de manutention du site de Chamalières soit 116 machines.
Cette tranche ferme comporte également la fourniture de pièces détachées, pièces d’usures, consommables courants nécessaires à l’exploitation des appareils.
Le titulaire doit lister les pièces critiques avec le coût de chacune d’elles et un engagement de délai d’approvisionnement. Le pouvoir adjudicateur valide les pièces à approvisionner proposées par le titulaire.
Ces fournitures sont prises en charge par le titulaire.
La prestation ne couvre pas les 5 AGV qui font l’objet d’un contrat de full service avec le fabricant. Néanmoins, la maintenance de premier niveau doit être assurée par le titulaire (voir chapitre 3.1 du CCT).
— une tranche optionnelle à bons de commande dont l’objet est la réparation ou les travaux dont les conditions sont décrites dans l’article 5 du CCT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée de 6 mois chacune par décision unilatérale du pouvoir adjudicateur. Celui-ci en informe le titulaire du...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée de 6 mois chacune par décision unilatérale du pouvoir adjudicateur. Celui-ci en informe le titulaire du marché au minimum 1 mois avant la fin de la durée contractuelle.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités technique, économique et financière selon les critères suivants:
1) Capacité technique: 80 % appréciée selon:
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 70 %,
— effectif moyen annuel et importance du personnel d’encadrement,
— indication des systèmes de suivi et de gestion de la chaîne d’approvisionnement: 30 %.
2) Capacité économique et financière: 20 %.
En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère capacité technique est retenu.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle à bons de commande dont l’objet est la réparation ou les travaux dont les conditions sont décrites dans l’article 5 du CCT.” Description
Informations complémentaires:
“Une visite collective obligatoire du site de Chamalières sera organisée le 17 octobre à 9:00 et du site d’Europafi le 18 octobre à 9:00.
Les candidats...”
Informations complémentaires
Une visite collective obligatoire du site de Chamalières sera organisée le 17 octobre à 9:00 et du site d’Europafi le 18 octobre à 9:00.
Les candidats devront fournir la fiche de visite ainsi qu’une pièce d’identité de chaque participant dès le dépôt de candidature. 2 personnes maximum par candidat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc de manutention Europafi, Vic-le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur soit à Vic-le-Comte (63270)”
Description du marché:
“Le lot 2 est décomposé comme suit:
— une tranche ferme dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations d’entretien conforme à la...”
Description du marché
Le lot 2 est décomposé comme suit:
— une tranche ferme dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations d’entretien conforme à la règlementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des appareils de manutention du site de Vic-le-Comte soit 57 machines.
Cette tranche ferme comporte également la fourniture de pièces détachées, pièces d’usures, consommables courants nécessaires à l’exploitation des appareils.
Le titulaire doit lister les pièces critiques avec le coût de chacune d’elles et un engagement de délai d’approvisionnement. Le pouvoir adjudicateur valide les pièces à approvisionner proposées par le titulaire.
Ces fournitures sont prises en charge par le titulaire.
— une tranche optionnelle à bons de commande dont l’objet est la réparation ou les travaux dont les conditions sont décrites dans l’article 5 du CCT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée de 6 mois chacune par décision unilatérale du pouvoir adjudicateur. Celui-ci en informe le titulaire 1 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée de 6 mois chacune par décision unilatérale du pouvoir adjudicateur. Celui-ci en informe le titulaire 1 mois avant la fin de la durée contractuelle.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités technique, économique et financière selon les critères suivants:
1) Capacité technique: 80 % appréciée selon:
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 70 %,
— effectif moyen annuel et importance du personnel d’encadrement,
— indication des systèmes de suivi et de gestion de la chaîne d’approvisionnement: 30 %.
2) Capacité économique et financière: 20 %.
En cas d’égalité le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère capacité technique est retenu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV ) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour la réalisation de fournitures comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
“— résultat net <0 sur 3 exercices consécutifs, ou
— capitaux propres/capital social <0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas...”
— résultat net <0 sur 3 exercices consécutifs, ou
— capitaux propres/capital social <0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution des travaux. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) Fourniture des certificats de qualifications professionnelles;
4) Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article 55-II-3, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés; 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 148-338950 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d’une prestation d’entretien et de dépannage de chariots de manutention de nos 2 sites industriels
BDF2018042”
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du parc de manutention des sites industriels de l’imprimerie de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du parc de manutention des sites industriels de l’imprimerie de la Banque de France et de la papeterie d’Europafi.
Le titulaire du marché doit assurer, pour le compte du pouvoir adjudicateur:
— la maintenance préventive et corrective du parc de chariots de manutention,
— la maintenance de premier niveau de 5 AGV,
— le traitement des écarts identifiés sur les chariots lors des VGP,
— la gestion des pièces détachées,
— le contrôle et changement des bandages ou pneumatiques,
— le suivi des entretiens et interventions via le système GMAO de la Banque de France,
— l’entretien des batteries du parc d’engins de manutention,
— l’entretien des postes de charge batterie,
Le parc représente environ 116 machines sur le site de Chamalières et 57 sur le site de Vic-le-Comte.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 887 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur soit à Chamalières (63407).”
Description du marché:
“Le lot 1 est décomposé comme suit:
— une tranche ferme dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations d’entretien conforme à la...”
Description du marché
Le lot 1 est décomposé comme suit:
— une tranche ferme dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations d’entretien conforme à la réglementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des appareils de manutention du site de Chamalières soit 116 machines.
Cette tranche ferme comporte également la fourniture de pièces détachées, pièces d’usures, consommables courants nécessaires à l’exploitation des appareils.
Le titulaire doit lister les pièces critiques avec le coût de chacune d’elles et un engagement de délai d’approvisionnement. Le pouvoir adjudicateur valide les pièces à approvisionner proposées par le titulaire.
Ces fournitures sont prises en charge par le titulaire.
La prestation ne couvre pas les 5 AGV qui font l’objet d’un contrat de full service avec le fabricant. Néanmoins la maintenance de premier niveau doit être assurée par le titulaire (voir chapitre 3.1 du CCT).
— une tranche optionnelle à bons de commande dont l’objet est la réparation ou les travaux dont les conditions sont décrites dans l’article 5 du CCT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur soit à Vic-le-Comte (63270).”
Description du marché:
“Le lot 2 est décomposé comme suit:
— une tranche ferme dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations d’entretien conforme à la...”
Description du marché
Le lot 2 est décomposé comme suit:
— une tranche ferme dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations d’entretien conforme à la réglementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des appareils de manutention du site de Vic-le-Comte soit 57 machines.
Cette tranche ferme comporte également la fourniture de pièces détachées, pièces d’usures, consommables courants nécessaires à l’exploitation des appareils.
Le titulaire doit lister les pièces critiques avec le coût de chacune d’elles et un engagement de délai d’approvisionnement. Le pouvoir adjudicateur valide les pièces à approvisionner proposées par le titulaire.
Ces fournitures sont prises en charge par le titulaire.
— une tranche optionnelle à bons de commande dont l’objet est la réparation ou les travaux dont les conditions sont décrites dans l’article 5 du CCT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance du parc de manutention DGFB, Chamalières
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutention service
Numéro d'enregistrement national: 316754977
Adresse postale: 4 rue Jean Mermoz
Commune postale: Cournon d’Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473692140📞
Courrier électronique: smallet@manutentionservice.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 241 745 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance du parc de manutention Europafi, Vic-le-Comte
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutention Service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 915 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-032130 (2019-01-17)