Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16 m à chargement vertical pour la collecte des déchets pour la communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
La présente consultation concerne l'acquisition d'une benne à ordures ménagères de 16 m à chargement vertical pour la collecte des déchets pour la communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16 m à chargement vertical pour la collecte des déchets pour la communauté d'agglomération Portes de France —...”
Titre
Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16 m à chargement vertical pour la collecte des déchets pour la communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
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Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'une benne à ordures ménagères de 16 m à chargement vertical pour la collecte des déchets pour la...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition d'une benne à ordures ménagères de 16 m à chargement vertical pour la collecte des déchets pour la communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'une benne à ordures ménagères de 16 m à chargement vertical pour la collecte des déchets pour la...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition d'une benne à ordures ménagères de 16 m à chargement vertical pour la collecte des déchets pour la communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 210
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est concerné par une PSE. La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) a pour objet l'extension de garantie. Chaque candidat devra...”
Description des options
Le présent marché est concerné par une PSE. La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) a pour objet l'extension de garantie. Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle précitée, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Délais: Le délai d'exécution est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification du contrat. 110 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Variation des prix: prix fermes. Avance: une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Garanties financières: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 243-554585 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16 m à chargement verticale pour la collecte des déchets
18/108”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition à ordures ménagères 16 m à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition à ordures ménagères 16 m à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 300 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition à ordures ménagères 16 m à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition à ordures ménagères 16 m à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554585
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Forez-Bennes Environnement
Adresse postale: 440 route de Montbrison
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42603
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 300 💰
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Délais: le délai d'exécution est de 30 semaines maximum à compter de la date...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Délais: le délai d'exécution est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification du contrat. 110 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Variation des prix: prix fermes avance: une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Garanties financières: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 045-102707 (2019-02-28)