Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un système modulaire de calorimétrie indirecte
18043F
Produits/services: Machines diverses à usage spécifique📦
Brève description: Acquisition d'un système modulaire de calorimétrie indirecte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“UCBL — bât Rockefeller — plateforme ANIPHY — aile D, 4 étage — 8 av Rockefeller — 69008 Lyon”
Description du marché: Acquisition d'un système modulaire de calorimétrie indirecte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont divisées en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles définies au RC et au CCP. Les candidats doivent présenter une offre...”
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles définies au RC et au CCP. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et pourront proposer en plus des variantes définies au RC et au CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (selon formulaire DC1 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou lettre de candidature équivalente) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (selon formulaire DC1 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou lettre de candidature équivalente) dûment complétée et signée par le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement,
— une déclaration du candidat individuel ou du mandataire du groupement (selon le formulaire DC2, disponible également gratuitement à l'adresse internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) dûment complétée,
— en complément, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7. 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (NOTA: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
“Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est téléchargeable gratuitement sur le site:...”
Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, sous la référence 18043f. Le service de l'achat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. L'enveloppe globale du projet est estimée à 153 513 EUR HT. Toutefois, le budget alloué à la tranche ferme ne pourra pas excéder 100 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 176-398473 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Téléphone: +33 472447963📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'un système modulaire de calorimétrie indirecte.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 720 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“UCBL — bât Rockefeller — plateforme Aniphy — aile D, 4 étage — 8 av Rockefeller — 69008 Lyon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie, maintenance et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de ivraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18043F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition d'un système modulaire de calorimétrie indirecte
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TSE Systems Gmbh
Adresse postale: Siemensstrass 21
Commune postale: Bad Homburg
Code postal: 61352
Pays: France 🇫🇷
Région: Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 720 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 229-523663 (2018-11-23)