Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Code postal: 67037
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ann-Audrey Fayol
Téléphone: +33 388106864📞
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr📧
Fax: +33 388106791 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.alsace.cnrs.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un microscope à sonde locale combinant STM et AFM, mesures optiques et prestations accessoires
10201468”
Produits/services: Instruments de mesure📦
Brève description:
“Acquisition d'un microscope à sonde locale combinant STM et AFM, mesures optiques et prestations accessoires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512 200 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg (France).
Description du marché:
“Acquisition d'un microscope à sonde locale combinant STM et AFM et prestations accessoires.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande.”
Description du marché
Acquisition d'un microscope à sonde locale combinant STM et AFM et prestations accessoires.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Ergonomie: Horizontalité des axes optiques des lentilles de collection de lumière”
Critère de qualité (nom): Autonomie la plus élevée à 5K
Critère de qualité (nom):
“Efficacité de collection de la lumière émise à la jonction STM/AFM la plus élevée (nombre de lentilles et ouverture numérique NA)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Erc apogee
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-156853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020986
Titre:
“Acquisition d'un microscope à sonde locale combinant STM et AFM, mesures optiques et prestations accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Nanoscore
Adresse postale: Maisebachstasse 3
Commune postale: Glashuetten
Code postal: 61479
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hessen 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 200 💰
“La date de signature du marché est le 16.11.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 19.11.2018.
Un recours de pleine juridiction...”
La date de signature du marché est le 16.11.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 19.11.2018.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.
Le présent avis d’attribution correspond à l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l’adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (+33 3 88 10 67 91) ou courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 014-028523 (2019-01-16)