Acquisition d'un châssis (type fourgon) en vue de l'aménagement d'un véhicule de secours nautiques

SDIS du Puy-de-Dôme

Acquisition d'un châssis (type fourgon) en vue de l'aménagement d'un véhicule de secours nautiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Qui ?

• SDIS du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Brève description:

Acquisition d'un châssis (type fourgon) en vue de l'aménagement d'un véhicule de secours nautiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du brézet - bp 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507429
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018lt29ao.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 200 jours
Description des options: 2 portes latérales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu: - aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de la justice administrative (Cja). Le référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. - aux articles L.551-3 à L.551-23 du CJA et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article -R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concernés dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Le Comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccompte.fr 📧
Source: OJS 2018/S 222-507429 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143 avenue du Brézet — BP 280
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215422
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-507429
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu:

— aux articles L. 551-1 à L. 551-2 du Code de la justice administrative (CJA). Le référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat,

— aux articles L. 551-3 à L. 551-23 du CJA et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concernés dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la République.

Source: OJS 2019/S 090-215422 (2019-05-06)

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