Acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services et des collèges du département du nord — 3 lots

Département du Nord

Acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services et des collèges du département du nord — 3 lots. Date prévisionnelle à laquelle seront fournis les fournitures: décembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noyer Safia
• SARL Ligne Bleue

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 201801379
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438255
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 155 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Chaussures sans sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures sans sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 37 500 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord

Département du nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Chaque marché public est conclu pour une durée de 1 an consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne peut excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public:

— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. à l'article 4.7 du RC,

— modalités de remise des plis: cf. article 4.9 du RC,

— modalités de sélections des candidatures: cf. article 5.1 du RC, sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf article 5.2 du RC:

—— le point de départ du marché est la date de sa notification au titulaire,

—— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,

—— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

—— les réponses au marché public se font par par voie électronique et par voie papier pour les échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié..

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 194-438255 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services et des collèges du département du Nord — 3 lots. Date prévisionnelle à laquelle seront fournis les fournitures: décembre 2018. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, la durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Valeur totale du marché: 392 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049921
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-438255
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Noyer Safia
Adresse postale: 4 rue Calmette, ZA du Bois Rigault Nord — CS 50017
Commune postale: Vendin-le-Vieil Cedex
Code postal: 62881
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: SARL Ligne Bleue
Adresse postale: 93 boulevard Gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2019/S 023-049921 (2019-01-29)

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