Acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services et des collèges du département du nord — 3 lots. Date prévisionnelle à laquelle seront fournis les fournitures: décembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services et des collèges du département du nord — 3 lots
201801379”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services et des collèges du département du nord — 3 lots. Date...”
Brève description
Acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services et des collèges du département du nord — 3 lots. Date prévisionnelle à laquelle seront fournis les fournitures: décembre 2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché: Équipements de protection individuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord
Description du marché: Chaussures de sécurité.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 155 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures sans sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché: Chaussures sans sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 37 500 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Chaque marché public...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Chaque marché public est conclu pour une durée de 1 an consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne peut excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public:
— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. à l'article 4.7 du RC,
— modalités de remise des plis: cf. article 4.9 du RC,
— modalités de sélections des candidatures: cf. article 5.1 du RC, sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf article 5.2 du RC:
—— le point de départ du marché est la date de sa notification au titulaire,
—— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
—— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
—— les réponses au marché public se font par par voie électronique et par voie papier pour les échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié..
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 194-438255 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services et des collèges du département du Nord — 3 lots
201801379”
Brève description:
“Acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services et des collèges du département du Nord — 3 lots. Date...”
Brève description
Acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les agents des services et des collèges du département du Nord — 3 lots. Date prévisionnelle à laquelle seront fournis les fournitures: décembre 2018. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, la durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-438255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018505461
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Noyer Safia
Adresse postale: 4 rue Calmette, ZA du Bois Rigault Nord — CS 50017
Commune postale: Vendin-le-Vieil Cedex
Code postal: 62881
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 200000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018505462
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: chaussures de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 155000
3️⃣
Numéro de contrat: 2018505463
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3: chaussures sans sécurité
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ligne Bleue
Adresse postale: 93 boulevard Gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 37500
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP n 18-138986 du 6.10.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 023-049921 (2019-01-29)