Acquisition d'enregistreurs de signaux HF bi-bandes S et C et prestations de MCO associées

Quantité ou étendue

Le lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services sera le site de DGA EM site Landes/CT/Dptes, 40115 Biscarosse Air.Pour les éventuelles livraisons de matériels ou sous-ensembles et les éventuelles prestations de formation et d'expertise qui touchent au projet d'accord-cadre, celles-ci peuvent nécessiter des interventions dans plusieurs entités et sites de la DGA:— pour DGA Essais de missiles: Biscarosse (40), Hourtin (33), Île du Levant (83), Coudon (83), Quimper (29) et le bâtiment d'essais et de mesures «Monge» basé à Brest (29),— pour DGA Essais en vol: Cazaux (33) et Istres (13).

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Conformément à l'article 38 I 4

En application de l'article 38 V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1º en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2º en qualité de membres de plusieurs groupements.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361.

La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

En outre, en application de l'article 38-IV du décret nº 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

Il indiquera notamment la nature des prestations qu il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché (ou de l'accord-cadre) conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

La déclaration de sous-traitance définie à l'article 122 I du décret 2016-361 (qui peut prendre la forme du document «déclaration de sous-traitance» téléchargeable à l'adresse https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre) fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. Conformément à l'article 63 V précité, cette déclaration peut être présentée à la personne publique pendant la phase candidature, pendant la phase offre et même après le dépôt des offres.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Mesures relatives au contrôle d'accès des intervenants extérieurs sur les sites du ministère des armées:

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprises. Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée, seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Modalités de transmission des plis:

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des plis est autorisée.

Les plis peuvent être transmis(es) soit par voie électronique via la Plateforme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://www.ixarm.com), soit sur support physique (papier, CD-ROM, clé USB) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 h à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif.

Possibilité de recours au coffre-fort électronique:

Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner (art. 45, 46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015) ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si la transmission du pli est effectuée par voie électronique, le candidat a la possibilité de mettre à disposition ces documents (attestations fiscales et sociales et tout autre document similaires), sur son compte entreprise PLACE et dans son coffre-fort électronique. Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière intemporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2018.

Situation économique et financière

En cas d'appel à un(des) sous-traitant(s), le candidat (ou le groupement) devra fournir le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années et la part de ce chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché dudit(desdits) sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle

Le(s) sous-traitant(s) devra(ont) fournir au candidat une présentation de la société et des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.