Acquisition d'automates de biochimie, de réactifs, consommables et prestations associées pour les laboratoires de contrôle qualité

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet l'acquisition de systèmes analytiques de biochimie neufs, la fourniture de réactifs, de consommables, accessoires et pièces détachées et la réalisation de prestations associées (livraison, installation, qualification, formation, maintenance, déménagement) pour les laboratoires de contrôle qualité de l'EFS situés en métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Horiba ABX SAS

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2018EFSAURA156
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409548
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Estimation du marché public (pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine) — poste n — poste n — poste n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n

— poste n

Le système analytique proposé doit:

— obligatoirement réaliser les dosages suivants:

Protéines totales sur des prélèvements issus de donneurs de sang ou de produits sanguins labiles (plasma d'aphérèse ou de sang total, surnageant de concentrés plaquettaires inactivé par Amotosalen).

Protéines résiduelles issues de Produits sanguins labiles (PSL) déplasmatisés (concentrés de globules rouges et concentrés plaquettaires). Un point d'attention concernera les interférences liées à l'hémoglobine libre potentiellement présente dans ces psl; ldh; Glucose; Lactate; Albumine; — si possible (non obligatoire), les dosages suivants (fonctionnalités souhaitées): Immunoglobulines (Iga, Igg, Igm)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures: L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4

Informations complémentaires:

Estimation du marché public (pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine)

— poste n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus, CS 20617
Commune postale: Decines Charpieu Cedex
Code postal: 69153
Téléphone: +33 478656161 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée maximum du marché public 48 mois (renouvelable au maximum 2022)

Le critère de la valeur technique sera apprécié sur 16 sous-critères conformément à l'article 8.2 du règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique.

Conditions de remise des plis: Les plis peuvent être déposés:

— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

— soit par voie non dématérialisée présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: «Etablissement Français du Sang — à l'att. du service juridique, ne pas ouvrir par le Sce Courrier — appel d'offres 2018efsaura156 — acquisition d'automates de biochimie, de réactifs, consommables et prestations associées pour les laboratoires de contrôle qualité».

L'enveloppe cachetée contient: le dossier de la candidature et de l'offre — par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes 111 rue Elisée Reclus, CS 20617, 69153 Décines-Charpieu Cedex; ou remis en main propre contre récépissé, à l'accueil de l'établissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes 111 rue Elisée Reclus 69150 Décines-Charpieu (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Le dépôt des plis sur support physique électronique uniquement n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation: par téléphone: 01 76 64 74 07, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal à l'adresse suivante: Établissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique, 111 rue Elisée Reclus, CS 20617 69153Décines-Charpieu Cedex; Courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr

Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse indiquée en début d'annonce. Les candidats adressent leur demande le 8.10.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 10.10.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-409548 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011328
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-409548
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Date d'attribution: 18.12.2018. La valeur totale finale du marché figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'établissement français du sang (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par le loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans engagement contractuel minimum ni maximum. Le marché public comporte 3 postes:

— poste nº 1: fourniture de systèmes analytiques de biochimie et formation,

— poste nº 2: maintenance des automates,

— poste nº 3: achat de réactifs et consommables associés, accessoires et pièces détachées le système analytique proposé doit:

—— obligatoirement réaliser les dosages suivants: protéines totales sur des prélèvements issus de donneurs de sang ou de produits sanguins labiles (plasma d'aphérèse ou de sang total, surnageant de concentrés plaquettaires inactivé par Amotosalen); protéines résiduelles issues de Produits sanguins labiles (PSL) déplasmatisés (concentrés de globules rouges et concentrés plaquettaires). Un point d'attention concernera les interférences liées à l'hémoglobine libre potentiellement présente dans ces PSL; LDH; glucose; lactate; albumine,

—— si possible (non obligatoire), les dosages suivants (fonctionnalités souhaitées): immunoglobulines (IGA, IGG, IGM).

Description des options:

Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Horiba ABX SAS
Adresse postale: Parc Euromédecine, rue du Caducée, BP 7290
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Code postal: 34184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467141515 📞
Courrier électronique: adc-med.fr@horiba.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.horiba.com/fr/medical/about-horiba-medical 🌏
Valeur totale du marché: 179 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 007-011328 (2019-01-08)

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