Acquisition d'arceaux vélo, de bancs et des plaques de rue pour le remplacement et l'entretien du mobilier urbain existant de la ville de Clermont-Ferrand
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par lot et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon pour le lot nº 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'arceaux vélo, de bancs et des plaques de rue pour le remplacement et l'entretien du mobilier urbain existant de la ville de Clermont-Ferrand
18cf-F19”
Titre
Acquisition d'arceaux vélo, de bancs et des plaques de rue pour le remplacement et l'entretien du mobilier urbain existant de la ville de Clermont-Ferrand
18cf-F19
Afficher plus
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par lot et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon pour le lot nº 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arceaux vélo type ville de Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Fourniture d'arceaux vélo type ville de Clermont
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur les informations contenues dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de coût (nom): Prix des produits
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Minimum 4 000.00 EUR (HT) et maximum 30 000.00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bancs type ville de Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de bancs type ville de Clermont
Informations complémentaires:
“Minimum 10 000.00 EUR (HT) et maximum 100 000.00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plaques de rue type ville de Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de plaques de rue type ville de Clermont
Informations complémentaires:
“Minimum 2 000.00 EUR (HT) et maximum 12 000.00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de financements: fonds propres. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de financements: fonds propres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Le titulaire du marché s'engage à respecter les prescriptions législatives et réglementaires énoncées à l'article 7 du CCAG «FCS».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non public
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics Adresse où les plis doivent être transmis. Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole, direction des actions juridiques et des achats, service commande publique, pôle administratif, 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont autorisées (https://clermont-ferrand.fr/marches-publics, voir modalités dans le RC). Renseignements pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats, service commande publique, pôle conseils/achats, 64/66 avenue de l'Union soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand, Cedex 1, Caroline Faucher, adresse AWS: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics Date limite de dépôt des questions: samedi 1.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché;
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché;
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 136-310520 (2018-07-16)