Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure

Saelsi

Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. Il est soumis au CCAG FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scopex

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Numéro de référence: Radiographie
Brève description:

Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. Il est soumis au CCAG FCS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393980&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393980&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405185
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-180889
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le montant de l'avance est fixé à 60 % du montant du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au décret n

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant de l'avance est fixé à 60 % du montant du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.

Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut être utilisé.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC 2 ci-joint, peut être utilisé,

— à défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Calendrier de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393980&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'État (place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393980&orgAcronyme=g6l

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

— par voie dématérialisée via le site «marches-publics.gouv.fr»,

— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'Intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / Sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'Intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / Sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris.

L'échantillon demandé au RC est à livré à: Établissement de soutien opérationnel et logistique de la sécurité civile / 2 bis avenue Marcel-Perrin / 95540 Méry-sur-Oise. Du lundi au vendredi de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-405185 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 382 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525527
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405185
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-128891 publié le 17.9.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet appel d'offres s'inscrit dans une situation d'urgence du fait de la multiplicité des interventions des démineurs. La notification de l'accord-cadre emporte commande de 15 appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X. L'accord-cadre est conclu avec une quantité minimale de 15 appareils. Il ne comporte pas de maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont de 70 appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X. Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Scopex
Adresse postale: 6 rue Jean-Baptiste Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171427040 📞
Courrier électronique: info@scopex.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.scopex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 382 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 230-525527 (2018-11-26)

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