Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. Il est soumis au CCAG FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure
RADIOGRAPHIE”
Produits/services: Matériel de sécurité📦
Brève description:
“Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. Il est soumis au CCAG FCS.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet appel d'offres s'inscrit dans une situation d'urgence du fait de la multiplicité des interventions des démineurs. La notification de l'accord-cadre emporte commande de 15 appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X. L'accord-cadre est conclu avec une quantité minimale de 15 appareils. Il ne comporte pas de maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont de 70 appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X. Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Calendrier de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant de l'avance est fixé à 60 % du montant du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1 demande conformément aux...”
Informations complémentaires
Le montant de l'avance est fixé à 60 % du montant du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1 demande conformément aux dispositions de l'article 123 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut être utilisé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut être utilisé.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC 2 ci-joint, peut être utilisé,
— à défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-180889
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
14:00 📅
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'État (place) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'État (place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393980&orgAcronyme=g6l
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
— par voie dématérialisée via le site «marches-publics.gouv.fr»,
— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'Intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / Sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'Intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / Sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris.
L'échantillon demandé au RC est à livré à: Établissement de soutien opérationnel et logistique de la sécurité civile / 2 bis avenue Marcel-Perrin / 95540 Méry-sur-Oise. Du lundi au vendredi de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-405185 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 382 700 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre...”
Description du marché
Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet appel d'offres s'inscrit dans une situation d'urgence du fait de la multiplicité des interventions des démineurs. La notification de l'accord-cadre emporte commande de 15 appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X. L'accord-cadre est conclu avec une quantité minimale de 15 appareils. Il ne comporte pas de maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont de 70 appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X. Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scopex
Adresse postale: 6 rue Jean-Baptiste Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171427040📞
Courrier électronique: info@scopex.fr📧
Fax: +33 171427041 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.scopex.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 382 700 💰
“Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-128891 publié le 17.9.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous...”
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-128891 publié le 17.9.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-525527 (2018-11-26)