Acheminement et fourniture d'électricité pour la CA Val d'Yerres Val de Seine

Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, environ 41 PCE (points de comptage et d'estimation), répartis comme suit:
— environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif),
— environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, intégrant les prestations définies au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, dans le cadre d'un con

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Total Energie Gaz

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-08-10	Informations complémentaires
2018-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-24
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, environ 41 PCE (points de comptage et d'estimation), répartis comme suit: — environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif), — environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif). L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, intégrant les prestations définies au CCP, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, dans le cadre d'un con

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344092
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif),

— environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, intégrant les prestations définies au CCP,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, dans le cadre d'un con

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Inférieur ou égal à 36 Kva
Numéro du lot: Lot 01
Brève description:

Environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Supérieur à 36 Kva
Numéro du lot: Lot 02
Brève description:

Environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 6 bis boulevard Henri Barbuse — 91210 Draveil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2018-24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 150-344092 (2018-08-03)

Informations complémentaires (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, environ 41 Pce (points de comptage et d'estimation), répartis comme suit: — environ 23 Pce, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif), — environ 16 Pce, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif). L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au 1 — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 Route nationale 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355708
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344092
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— environ 23 Pce, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif),

— environ 16 Pce, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au 1

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au 1

Source: OJS 2018/S 155-355708 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la Communauté d'agglomération Va d'Yerres Val de Seine, environ 41 PCE (points de comptage et d'estimation), répartis comme suit: — environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif), — environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif). L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, intégrant les prestations définies au CCP, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son UT.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 Route Nationale 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436159
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son UT.

Environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).

Informations complémentaires: Aucune.
Brève description:

Environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 7 allée de l'Arche Tour Cèdre
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 193-436159 (2018-10-03)

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