Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, environ 41 PCE (points de comptage et d'estimation), répartis comme suit:
— environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif),
— environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, intégrant les prestations définies au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, dans le cadre d'un con
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour la CA Val d'Yerres Val de Seine
2018-24”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, environ 41 PCE (points de comptage et d'estimation), répartis comme suit:
— environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif),
— environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, intégrant les prestations définies au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, dans le cadre d'un con
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inférieur ou égal à 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supérieur à 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Description du marché:
“Environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 6 bis boulevard Henri Barbuse — 91210 Draveil
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-24
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 150-344092 (2018-08-03)
Informations complémentaires (2018-08-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 Route nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
2018-24”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, environ 41 Pce (points de comptage et d'estimation), répartis comme suit:
— environ 23 Pce, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif),
— environ 16 Pce, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au 1 paragraphe ci-dessus, intégrant les prestations définies au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au 1 paragraphe ci-dessus, dans le cadre d'un con.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 150-344092
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Source: OJS 2018/S 155-355708 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la Communauté d'agglomération Va d'Yerres Val de Seine, environ 41 PCE (points de comptage et d'estimation), répartis comme suit:
— environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif),
— environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier paragraphe ci-dessus, intégrant les prestations définies au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son UT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Environ 23 PCE, inférieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 409 698,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché:
“Environ 16 PCE, supérieurs à 36 Kva, totalisant une consommation annuelle approximative de 4 276 596,00 kwh par an (volume donné à titre indicatif).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Titre: Inférieur ou égal à 36 Kva
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 7 allée de l'Arche Tour Cèdre
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Titre: Supérieur à 36 Kva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 193-436159 (2018-10-03)