Acheminement et fourniture d'électricité

Sdetg

Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour leur compte et celui des adhérents au groupement.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres d'Associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole; membres du groupement, incluant les prestations ci-dessous: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement;
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
Toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
2018-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdetg
Numéro d'enregistrement national: 25820057500037
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563210900 📞
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr 📧
Fax: +33 563665082 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.electricite82.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Commune postale: Montauban

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: achat.energie82@sdetg.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité Ac-2019-1
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com — À titre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 148-338139 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 945 000 💰
Description
Description du marché:
“Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338139

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 221-505670 (2018-11-14)