Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour leur compte et celui des adhérents au groupement.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres d'Associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole; membres du groupement, incluant les prestations ci-dessous: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement;
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
Toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sdetg
Numéro d'enregistrement national: 25820057500037
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563210900📞
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr📧
Fax: +33 563665082 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.electricite82.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Commune postale: Montauban
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
Ac-2019-1
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la...”
Brève description
Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour leur compte et celui des adhérents au groupement.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres d'Associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole; membres du groupement, incluant les prestations ci-dessous: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement;
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
Toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la...”
Description du marché
Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour leur compte et celui des adhérents au groupement.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres d'Associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole; membres du groupement, incluant les prestations ci-dessous: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement;
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
Toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48-i du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement créées, un extrait Kbis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
12:15 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com — À titre...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com — À titre indicatif 20 points de livraison, consommation annuelle 5 360 Mwh
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
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Source: OJS 2018/S 148-338139 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la...”
Brève description
Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour leur compte et celui des adhérents au groupement. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres d'Associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole; membres du groupement, incluant les prestations ci-dessous: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; toutes prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 945 000 💰
Description
Description du marché:
“Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la...”
Description du marché
Le Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour leur compte et celui des adhérents au groupement. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres d'Associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole; membres du groupement, incluant les prestations ci-dessous: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; toutes prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338139
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2018/S 221-505670 (2018-11-14)