Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les permis de conduire. Il porte également sur le traitement, l'archivage, et la réexpédition des plis non remis et de courriers réponses aux usagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement des titres sécurisés et prestations associées
2018-0259
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: les...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les permis de conduire. Il porte également sur le traitement, l'archivage, et la réexpédition des plis non remis et de courriers réponses aux usagers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 242 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres administrations...”
Titre
Prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres administrations concernées des titres sécurisés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Dom/Com et autres.
Description du marché:
“Tranche ferme: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres...”
Description du marché
Tranche ferme: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres administrations concernées des passeports biométriques, des titres de séjour et de voyage, des Cartes agent TES et Comedec.
Tranche optionnelle: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, des cartes nationales d'identité électroniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune sont prévues.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: Prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers concernés des titres sécurisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers concernés des Certificats...”
Description du marché
Lot nº 2: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers concernés des Certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et des documents liés, des permis de conduire au format européen, des codes PIN nécessaires à l'activation des cartes agent (TES et Comedec) et réexpédition de plis non remis et des réponses aux courriers des usagers (en lien avec le lot nº 3).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot nº 2 et des courriers retour des usagers et préparation des plis pour...”
Titre
Prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot nº 2 et des courriers retour des usagers et préparation des plis pour réexpédition sur demande de l'ANTS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Lot nº 3: prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot nº 2 (Certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et...”
Description du marché
Lot nº 3: prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot nº 2 (Certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et documents liés et permis de conduire) et des courriers retour des usagers et préparation des plis pour réexpédition sur demande de l'ANTS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 14.11.2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis. Ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 222-508029 (2018-11-14)
Informations complémentaires (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 222-508029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le DCE est mis à jour: les articles concernant le lot 3 du CCAP sont mis à jour le bordereau des prix est mis à jour le règlement de la consultation et ses...”
Le DCE est mis à jour: les articles concernant le lot 3 du CCAP sont mis à jour le bordereau des prix est mis à jour le règlement de la consultation et ses annexes sont mis à jour.
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Source: OJS 2019/S 018-039320 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Irénée-Carré
Courrier électronique: ants-marche@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: les...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les permis de conduire. Il porte également sur le traitement, l'archivage et la réexpédition des plis non remis et de courriers réponses aux usagers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Tranche ferme: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres...”
Description du marché
Tranche ferme: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres administrations concernées des passeports biométriques, des titres de séjour et de voyage, des cartes agent TES et Comedec; Tranche optionnelle: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, des cartes nationales d'identité électroniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractère innovant des solutions proposées pour l'information des usagers
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers concernés des titres sécurisés” Description
Description du marché:
“Lot n 2: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers concernés des certificats...”
Description du marché
Lot n 2: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers concernés des certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et des documents liés, des permis de conduire au format européen, des codes PIN nécessaires à l'activation des cartes agent (TES et Comedec) et Réexpédition de plis non remis et des réponses aux courriers des usagers (en lien avec le lot n 3).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot n 2 et des courriers retour des usagers et préparation des plis pour...”
Titre
Prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot n 2 et des courriers retour des usagers et préparation des plis pour réexpédition sur demande de l'ANTS
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot n 2 (certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et documents liés...”
Description du marché
Prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot n 2 (certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et documents liés et permis de conduire) et des courriers retour des usagers et préparation des plis pour réexpédition sur demande de l'ANTS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0259
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres administrations...”
Titre
Prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres administrations concernées des titres sécurisés
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chronopost SAS
Adresse postale: 3 avenue Gallieni
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.chronopost.fr/fr#/stephome🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 119 751 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 119 751 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prise en charge, traitement et gestion de l'archivage liés aux plis non remis en retour d'acheminement, des courriers retour des usages et préparation des...”
Titre
Prise en charge, traitement et gestion de l'archivage liés aux plis non remis en retour d'acheminement, des courriers retour des usages et préparation des plis pour réexpédition sur demande de l'ANTS
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 45/47 Paul-Vaillant-Couturier,
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 92400
URL: https://www.docaposte.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 208 324 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Fax: +33 326668687 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 195-472350 (2020-10-02)