Achats de produits pétroliers, distribution en station-service, livraison en cuves, destinés au fonctionnement des services et aux installations de chauffe des bâtiments localisés au cahier des charges.
La distribution des carburants devra intervenir sur le territoire de la communauté de communes réparti en 2 zones géographiques.
Les accords-cadres font référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, ils sont conclus avec un opérateur économique pour chacun des lots, les bons de commandes seront notifiés par chaque Pouvoir adjudicateur selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Avis de marché (2018-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
“Achats de produits pétroliers, distribution en station-service, livraison en cuves, destinés au fonctionnement des services et aux installations de chauffe...”
Brève description
Achats de produits pétroliers, distribution en station-service, livraison en cuves, destinés au fonctionnement des services et aux installations de chauffe des bâtiments localisés au cahier des charges.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310407
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“L'accord-cadre fait référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, il est conclu avec un seul opérateur économique, les bons de commandes...”
L'accord-cadre fait référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, il est conclu avec un seul opérateur économique, les bons de commandes seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
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Source: OJS 2018/S 136-310407 (2018-07-13)