Achats, distribution ou livraison, de produits pétroliers: carburants routiers, gasoil non routier, fioul domestique, graisses et lubrifiants

CC Porte Océane du Limousin (POL)

Achats de produits pétroliers, distribution en station-service, livraison en cuves, destinés au fonctionnement des services et aux installations de chauffe des bâtiments localisés au cahier des charges.
La distribution des carburants devra intervenir sur le territoire de la communauté de communes réparti en 2 zones géographiques.
Les accords-cadres font référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, ils sont conclus avec un opérateur économique pour chacun des lots, les bons de commandes seront notifiés par chaque Pouvoir adjudicateur selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Achats de produits pétroliers, distribution en station-service, livraison en cuves, destinés au fonctionnement des services et aux installations de chauffe des bâtiments localisés au cahier des charges. La distribution des carburants devra intervenir sur le territoire de la communauté de communes réparti en 2 zones géographiques. Les accords-cadres font référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, ils sont conclus avec un opérateur économique pour chacun des lots, les bons de commandes seront notifiés par chaque Pouvoir adjudicateur selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Essence sans plomb 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Graisses et lubrifiants 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Porte Océane du Limousin (Pol)
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes 1 avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16637_565095.html 🌏
URL pour la participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310407
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'accord-cadre fait référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, il est conclu avec un seul opérateur économique, les bons de commandes seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achats de produits pétroliers, distribution en station-service, livraison en cuves, destinés au fonctionnement des services et aux installations de chauffe des bâtiments localisés au cahier des charges.
La distribution des carburants devra intervenir sur le territoire de la communauté de communes réparti en 2 zones géographiques.
Les accords-cadres font référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, ils sont conclus avec un opérateur économique pour chacun des lots, les bons de commandes seront notifiés par chaque Pouvoir adjudicateur selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil non routier et de fioul domestique
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le prestataire devra approvisionner les cuves dont les contenances et la localisation sont précisées au cahier des charges
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commandes est reconductible par période annuelle, sur décision expresse de chaque Pouvoir adjudicateur (avec au maximum 3 reconductions)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre fait référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, il est conclu avec un seul opérateur économique, les bons de commandes seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
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Intitulé du lot: Fourniture et distribution de carburants: zone géographique de Saint-Junien (87200)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Les stations-services disposant des agréments requis devront être en capacité de distribuer les différents carburants aux véhicules légers et poids lourds identifiés au cahier des charges
Informations complémentaires:
La distribution du carburant doit intervenir dans la zone géographique définie au cahier des charges afin de répondre à une logique économique et environnementale liée à l'organisation et à la localisation des services utilisateurs
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de carburants en stations-services sur le territoire national
Numéro du lot: 03
Brève description:
Distribution des carburants lors de déplacements occasionnels des véhicules sur le réseau routier national
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commandes est reconductible par période annuelle, sur décision expresse de chaque pouvoir adjudicateur (avec au maximum 3 reconductions)
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de graisses et lubrifiants destinés à l'entretien du parc automobiles et matériels
Numéro du lot: 04
Brève description:
Les caractéristiques techniques et références principales des produits normés sont précisés au cahier des charges
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de carburants: zone géographique de Rochechouart (87600)
Numéro du lot: 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison aux centres techniques localisés à Saint-Junien (87200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Autorisation préfectorale liée à la distribution de produits pétroliers dans les conditions de sécurité et de conformité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège administratif de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin
Informations complémentaires:
Commission d'appel d'offres légalement constituée avec les membres de chaque pouvoir adjudicateur constituant le groupement de commandes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le maire — mairie de Saint-Junien
Adresse postale: Place Roche
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16637_565095.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre technique — service parc automobiles
Adresse postale: La Croix Blanche
Point de contact: Jean-Marie Désoulière
Téléphone: +33 555430330 📞
Courrier électronique: parc.auto@saint-junien.fr 📧
Pays: Limousin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la communauté de communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: 1 avenue Voltaire

Référence
Informations complémentaires
Financement et délai de paiement: les achats seront financés par les budgets de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin et de la commune de Saint-Junien, ressources propres, le délai global de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la la réception de la facturation.
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Les bons de commandes seront notifiés par chaque Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence, en application des dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres avec leurs pondérations, pour chacun des lots, sont précisés au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux dispositions et mentions de l'article 20 du règlement particulier de la consultation
Source: OJS 2018/S 136-310407 (2018-07-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel Mazout Fioul domestique Produits chimiques