Achats de produits pétroliers, distribution en station-service, livraison en cuves, destinés au fonctionnement des services et aux installations de chauffe des bâtiments localisés au cahier des charges.
La distribution des carburants devra intervenir sur le territoire de la communauté de communes réparti en 2 zones géographiques.
Les accords-cadres font référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, ils sont conclus avec un opérateur économique pour chacun des lots, les bons de commandes seront notifiés par chaque Pouvoir adjudicateur selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Porte Océane du Limousin (Pol)
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes 1 avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr📧
Région: Limousin🏙️
URL: http://cc-pol87.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: M. le maire — mairie de Saint-Junien
Adresse postale: Place Roche
Commune postale: Saint-Junien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats, distribution ou livraison, de produits pétroliers: carburants routiers, gasoil non routier, fioul domestique, graisses et lubrifiants”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Achats de produits pétroliers, distribution en station-service, livraison en cuves, destinés au fonctionnement des services et aux installations de chauffe...”
Brève description
Achats de produits pétroliers, distribution en station-service, livraison en cuves, destinés au fonctionnement des services et aux installations de chauffe des bâtiments localisés au cahier des charges.
La distribution des carburants devra intervenir sur le territoire de la communauté de communes réparti en 2 zones géographiques.
Les accords-cadres font référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, ils sont conclus avec un opérateur économique pour chacun des lots, les bons de commandes seront notifiés par chaque Pouvoir adjudicateur selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gasoil non routier et de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché:
“Le prestataire devra approvisionner les cuves dont les contenances et la localisation sont précisées au cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commandes est reconductible par période annuelle, sur décision expresse de chaque Pouvoir adjudicateur (avec au maximum 3 reconductions)”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commandes est reconductible par période annuelle, sur décision expresse de chaque Pouvoir adjudicateur (avec au maximum 3 reconductions)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fait référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, il est conclu avec un seul opérateur économique, les bons de commandes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fait référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, il est conclu avec un seul opérateur économique, les bons de commandes seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de carburants: zone géographique de Saint-Junien (87200)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché:
“Les stations-services disposant des agréments requis devront être en capacité de distribuer les différents carburants aux véhicules légers et poids lourds...”
Description du marché
Les stations-services disposant des agréments requis devront être en capacité de distribuer les différents carburants aux véhicules légers et poids lourds identifiés au cahier des charges
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La distribution du carburant doit intervenir dans la zone géographique définie au cahier des charges afin de répondre à une logique économique et...”
Informations complémentaires
La distribution du carburant doit intervenir dans la zone géographique définie au cahier des charges afin de répondre à une logique économique et environnementale liée à l'organisation et à la localisation des services utilisateurs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de carburants en stations-services sur le territoire national” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Distribution des carburants lors de déplacements occasionnels des véhicules sur le réseau routier national”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commandes est reconductible par période annuelle, sur décision expresse de chaque pouvoir adjudicateur (avec au maximum 3 reconductions)”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commandes est reconductible par période annuelle, sur décision expresse de chaque pouvoir adjudicateur (avec au maximum 3 reconductions)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de graisses et lubrifiants destinés à l'entretien du parc automobiles et matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison aux centres techniques localisés à Saint-Junien (87200)
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques et références principales des produits normés sont précisés au cahier des charges”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de carburants: zone géographique de Rochechouart (87600)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Autorisation préfectorale liée à la distribution de produits pétroliers dans les conditions de sécurité et de conformité”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-09-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Commission d'appel d'offres légalement constituée avec les membres de chaque pouvoir adjudicateur constituant le groupement de commandes”
“Financement et délai de paiement: les achats seront financés par les budgets de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin et de la commune de...”
Financement et délai de paiement: les achats seront financés par les budgets de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin et de la commune de Saint-Junien, ressources propres, le délai global de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la la réception de la facturation.
Les bons de commandes seront notifiés par chaque Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence, en application des dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres avec leurs pondérations, pour chacun des lots, sont précisés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux dispositions et mentions de l'article 20 du règlement particulier de la consultation”
Source: OJS 2018/S 136-310407 (2018-07-13)