Achats de fournitures de produits de boulangerie fraîche pour les restaurants de l'aspp

ASPP

Achats de fournitures de produits de boulangerie fraîche pour les restaurants de l'aspp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Qui ?

• ASPP

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: 2018-02-FA-PAINS
Brève description:

Achats de fournitures de produits de boulangerie fraîche pour les restaurants de l'aspp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aspp
Adresse postale: 35 boulevard de Sebastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assp.fr 🌏
Courrier électronique: achats.alimentaires@aspp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7rxLErftJ2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Date de début: 2018-09-10 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047958
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres sera réalisé par les personnes habilitées par l'aspp.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période de reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Période de reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.8.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire 2017, objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 240 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle: Références clients au cours des 3 dernières années, objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 5 références clients

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres sera réalisé par les personnes habilitées par l'aspp.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: Direction des achats alimentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les candidatures, il est demandé:

— l'agrément sanitaire CE (mentionné au 3 de l'article 6 du règlement CE nº 852/2004) concernant les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ou la dispense d'agrément conformément aux dispositions de l'arrêté du 8.6.2006 modifié par l'arrêté du 4.6.2012,

— le DUME ou — formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés:

— un extrait K.Bis,

— une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et aux a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— l'attestation d'assurance,

— l'acte d'engagement, daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise,

— le RIB.

Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention «copie de sauvegarde: appel d'offres ouvert fournitures de produits de boulangerie fraîche — ASPP — ne pas ouvrir» à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 023-047958 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achats de fournitures de produits de boulangerie fraîche pour les restaurants de l'ASPP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133671
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-047958
Numéro JO-S: 58

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association Loi 1901
Source: OJS 2019/S 058-133671 (2019-03-19)

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