Achats de consommables et matériels de laboratoire pour le fonctionnement du laboratoire de la direction eau et déchets et des autres direction de la DDUCV
La prestation concerne l'achat et la livraison de fournitures: consommables et matériels de laboratoire pour le laboratoire de la direction adjointe de l'eau à Pierre Bénite, le laboratoire de la voirie à Vénissieux, l'usine d'incinération de Gerland et les magasins des stations de traitement des eaux situés à Villeurbanne et à Pierre Bénite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DDUCV/direction eau et déchets/direction adjointe de l'eau/service marchés publics”
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 478958970 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de consommables et matériels de laboratoire pour le fonctionnement du laboratoire de la direction eau et déchets et des autres direction de la...”
Titre
Achats de consommables et matériels de laboratoire pour le fonctionnement du laboratoire de la direction eau et déchets et des autres direction de la DDUCV
18-EAU-053
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Produits/services: Verrerie de laboratoire📦
Brève description:
“La prestation concerne l'achat et la livraison de fournitures: consommables et matériels de laboratoire pour le laboratoire de la direction adjointe de...”
Brève description
La prestation concerne l'achat et la livraison de fournitures: consommables et matériels de laboratoire pour le laboratoire de la direction adjointe de l'eau à Pierre Bénite, le laboratoire de la voirie à Vénissieux, l'usine d'incinération de Gerland et les magasins des stations de traitement des eaux situés à Villeurbanne et à Pierre Bénite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
La prestation concerne l'achat et la livraison de fournitures: consommables et matériels de laboratoire pour le laboratoire de la direction adjointe de l'eau à Pierre Bénite, le laboratoire de la voirie à Vénissieux, l'usine d'incinération de Gerland et les magasins des stations de traitement des eaux situés à Villeurbanne et à Pierre Bénite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 4 années qui débutera à compter du 28.1.2019 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 4 années qui débutera à compter du 28.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le montant minimum est de 70 000 EUR HT et le montant maximum de 280 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC 1 version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC 1 version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC 1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC 1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de livrer des consommables comparables à ceux objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de livrer des consommables comparables à ceux objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Précision du 4.2.6: le délai...”
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Précision du 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le sous-missionnaire est tenu de maintenir son offre est de 220 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision du 4.1.1: appel d'offres ouvert en application des articles 41 et 42.1 de l'ordonnance des marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret des marchés publics.
Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP.
Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.
Variation des prix: prix révisables. Pour toute information complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention de DCE: le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement selon les modalités suivantes: le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé sous la référence (18-eau-053) — demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La demande du dossier doit être effectuée: soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon/DDUCV/direction eau et déchets/direction adjointe de l'eau/unités marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03:
— soit par télécopie au nº +33 478958970,
— soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation:http://marchespublics.grandlyon.com (icone «enveloppe» sur la page dédiée à la consultation).
Retrait sur place: le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon DDUCV/direction eau et déchets/direction adjointe de l'eau/unités marchés publics — immeuble le Triangle — 4 étage — 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
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Source: OJS 2018/S 154-352860 (2018-08-10)
Informations complémentaires (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“DDUCV/Direction eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/Service marchés publics”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation concerne l'achat et la livraison de fournitures: consommables et matériels de laboratoire pour le laboratoire de la direction adjointe de...”
Brève description
La prestation concerne l'achat et la livraison de fournitures: consommables et matériels de laboratoire pour le laboratoire de la direction adjointe de l'eau à Pierre-Bénite, le laboratoire de la voirie à Vénissieux, l'usine d'incinération de Gerland et les magasins des stations de traitement des eaux situés à Villeurbanne et à Pierre-Bénite.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 154-352860
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 187-422490 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation concerne l'achat et la livraison de fournitures: consommables et matériels de laboratoire pour le laboratoire de de la direction adjointe de...”
Brève description
La prestation concerne l'achat et la livraison de fournitures: consommables et matériels de laboratoire pour le laboratoire de de la direction adjointe de l'eau à Pierre Bénite, le laboratoire de la voirie à Vénissieux, l'usine d'incinération de Gerland et les magasins des stations de traitement des eaux usées situés à Villeurbanne et à Pierre Bénite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“La prestation concerne l'achat et la livraison de fournitures: consommables et matériels de laboratoire pour le laboratoire de de la direction adjointe de...”
Description du marché
La prestation concerne l'achat et la livraison de fournitures: consommables et matériels de laboratoire pour le laboratoire de de la direction adjointe de l'eau à Pierre Bénite, le laboratoire de la voirie à Vénissieux, l'usine d'incinération de Gerland et les magasins des stations de traitement des eaux usées situés à Villeurbanne et à Pierre Bénite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités d'organisation proposées pour la gestion des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-352860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-080
Titre:
“Achats de consommables et matériels de laboratoire pour le fonctionnement du laboratoire de la direction eau et déchets et des autres directions de la DDUCV”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodipro
Adresse postale: 42 rue Ambroise Croizat — CS 50307
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38434
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. — La date de conclusion du marché (V.2.1)) correspond a la...”
Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. — La date de conclusion du marché (V.2.1)) correspond a la date de notification. — Ce marché fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret marchés publics. — Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV/Direction eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/service marchés publics (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 063-146255 (2019-03-26)