Achat papiers et fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Pour groupement Croissy S/Seine, Carrières S/Seine, CASGBS, CCAS de Sartrouville et Sartrouville — années 2019-2020-2021-2022

Ville de Sartrouville

Accord-cadre à 2 lots: lot 1: achat de papiers lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Les lots sont dissociables. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au lot concerné:
— lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— lot nº 2: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Numéro de référence: Papiers & fournitures administ
Brève description:

Accord-cadre à 2 lots: lot 1: achat de papiers lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Les lots sont dissociables. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au lot concerné: — lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — lot nº 2: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-509740
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Volume annuel moyen de dépenses pour chacun des membres du groupement: — ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT, — CCAS de Sartrouville: 1 200 EUR HT, — Casgbs: 4 000 EUR HT, — Croissy S/Seine: 300 EUR HT, — carrières S/Seine: 5 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— lot nº 2: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au RC.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Achat de papiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les minima et maxima annuels de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés à: ville de Sartrouville: 7 500 EUR HT — 27 000 EUR HT, CCAS de Sartrouville: 500 EUR HT — 2 500 EUR HT, Casgbs: 1 000 EUR HT — 15 000 EUR HT, Croissy S/Seine: 500 EUR HT — 3 000 EUR HT, Carrières S/Seine: 3 000 EUR HT — 8 000 EUR HT. Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande ou sont défectueux, ou s'il s'agit d'une erreur de commande, les articles devront être remplacés sous un délai de 72 h max. En cas de reliquat, le titulaire s'engage à indiquer le délai de livraison qui ne pourra excéder 7 jours ouvrés après la première livraison. Le titulaire devra configurer la plateforme de commandes dans un délai de 8 jours suivant la notification de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Volume annuel moyen de dépenses pour chacun des membres du groupement:

— ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT,

— CCAS de Sartrouville: 1 200 EUR HT,

— Casgbs: 4 000 EUR HT,

— Croissy S/Seine: 300 EUR HT,

— carrières S/Seine: 5 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'art. 13 du décret du 25.3.2016. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les minima et maxima annuels pour chaque membre du groupement sont fixés à:

— Sartrouville: 200 EUR HT — 1 000 EUR HT,

— CCAS de Sartrouville: sans objet,

— Casgbs: sans objet,

— Croissy S/Seine: 500 EUR HT,

— 2 000 EUR HT,

— Carrières S/Seine: 500 EUR HT,

— 1 000 EUR HT.

Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais.

Informations complémentaires:

— ville de Sartrouville: 280 EUR HT,

— CCAS de Sartrouville: sans objet,

— Casgbs: sans objet,

— ville de Croissy S/Seine: 1 000 EUR HT,

— ville de Carrières S/Seine: 1 000 EUR HT.

Ces montants n'engagent ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de chacun des membres du groupement, suivant les lieux et horaires figurant aux bons de commande et conformément à l'annexe 1 du CCTP du lot 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; uniquement pour le lot 2: le candidat joindra une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— modalités essentielles de financement et de paiement: budget propre de chaque membre du groupement,

— avances et acomptes: sans objet au regard de l'objet du marché,

— détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours,

— cautionnement et garanties exigées il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.

Conformément à l'article 126 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle,

— groupement chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de l'environnement décomposées en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet
Adresse postale: Uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), service de la commande publique, 2 rue Buffon
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — la durée des 2 lots de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification qui sera établie par Sartrouville en qualité de coordonnateur. Chacun des pouvoirs adjudicateurs du groupement de commande pourra mettre fin à l'accord-cadre chaque année, 4 mois avant la date d'anniversaire de la notification par LR avec AR adressée au titulaire après avoir informé la ville de Sartrouville. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité:

— lot 1: délai de livraison des fournitures au maximum de 72 heures sauf délai inférieur indiqué à l'Acte d'engagement (AE),

— lot 2: délai de livraison des fournitures devra être indiqué par les candidats à l'AE.

Date prévisionnelle de notification: février 2019 date d'effet de l'accord-cadre: mars 2019.

Échantillons: ils devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres. Ils ne pourront pas être repris et resteront la propriété de Sartrouville:

— lot 1: prix des prestations (45 %) au regard:

—— du total du DQE (non contractuel) d'après les prix unitaires du bordereau des prix unitaires (40 %),

—— de la commande masquée établie avec des produits hors BPU du catalogue du candidat, après application de la remise indiquée à l'AE (5 %),

— lot 2: critère prix (40 %) au regard:

—— du total du DQE (non contractuel) d'après les prix unitaires du BPU (25 %),

—— d'une commande masquée établie avec des produits hors BPU du catalogue du candidat, après application de la remise indiquée à l'AE (15 %).

Nb: si taux de remise différents, il sera fait application dans la commande masquée du taux de remise afférent à chaque produit.

Les sous-critères de la valeur technique (40 %) sont:

—— procédure de traitement des commandes, de la saisie des commandes sur la plateforme dématérialisée jusqu'à la livraison effective des produits, lot 1: 10 pts; pour lot 2 à partir de la réception de la commande: 20%,

—— description de la plateforme de dématérialisation des commandes du candidat (art. 4 du CCTP sur 10 pts),

—— description du processus de reprise ou de remplacement des produits commandés par erreur,livrés par erreur ou défectueux, lot 1: 5 pts; lot 2: 15 pts (hors produits commandés par erreur);

—— tests effectués sur les échantillons — lot 1: 5 pts, lot 2:15 pts,

—— description de la plateforme de dématérialisation des commandes du candidat, au vu des exigences fixées à l'art 4 du CCTP sur 10 pts (pour lot1),

—— caractéristiques du papier blanc et de couleur demandés au BPU au vu des fiches techniques remises par le candidat sur 10 pts (pour lot 1).

Nb: cadre du MT contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5

Critère mesures en faveur de l'environnement (10 %):

— lots 1 & 2:

—— 1

—— le 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 223-509740 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à 2 lots: — lot 1: achat de papiers, — lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Les lots sont dissociables. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au lot concerné. Lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot nº 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au RC.

Valeur totale du marché: 286 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162046
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-509740
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Volume annuel moyen de dépenses pour chacun des membres du groupement: — Ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT, — CCAS de Sartrouville: 1 200 EUR HT, — Casgbs: 4 000 EUR HT, — Croissy-sur-Seine: 300 EUR HT, — Carrières-sur-Seine: 5 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à 2 lots:

— lot 1: achat de papiers,

— lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA.

Les lots sont dissociables. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au lot concerné. Lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot nº 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au RC.

— Ville de Sartrouville: 7 500 EUR HT — 27 000 EUR HT,

— CCAS de Sartrouville: 500 EUR HT — 2 500 EUR HT,

— Casgbs: 1 000 EUR HT — 15 000 EUR HT,

— Croissy-sur-Seine: 500 EUR HT — 3 000 EUR HT,

— Carrières-sur-Seine: 3 000 EUR HT — 8 000 EUR HT.

Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande ou sont défectueux, ou s'il s'agit d'une erreur de commande, les articles devront être remplacés sous un délai de 72 heures max. En cas de reliquat, le titulaire s'engage à indiquer le délai de livraison qui ne pourra excéder 7 jours ouvrés après la 1

Informations complémentaires:

— Ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT,

— Croissy-sur-Seine: 300 EUR HT,

— Carrières-sur-Seine: 5 000 EUR HT.

Brève description:

— Croissy-sur-Seine: 500 EUR HT — 2 000 EUR HT,

— Carrières-sur-Seine: 500 EUR HT — 1 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

— Ville de Sartrouville: 280 EUR HT,

— ville de Croissy-sur-Seine: 1 000 EUR HT,

— ville de Carrières-sur-Seine: 1 000 EUR HT. Ces montants n'engagent ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 222 000 EUR 💰
Nom: Antilope
Adresse postale: rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Adaptée Lea
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Nom: EA La Ruche
Adresse postale: 14 parc d'activités Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Nom: Entreprise Adaptée La Feuillade
Adresse postale: 19 rue Frederic Bastiat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu/consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. La durée du marché est de 4 ans. Les minima et maxima annuel de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés, à:

— pour l'achat de papiers:

—— Sartrouville: mini/an 7 500 EUR HT et maxi/an 27 000 EUR HT,

—— CCAS de Sartrouville: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 2 500 EUR HT,

—— Casgbs: mini/an 1 000 EUR HT et maxi/an 15 000 EUR HT,

—— Croissy-sur-Seine: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 3 000 EUR HT,

—— Carrières-sur-Seine: mini/an 3 000 EUR HT et maxi/an 8 000 EUR HT.

— pour l'achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA:

—— Sartrouville: mini/an 200 EUR HT et maxi/an 1 000 EUR HT,

—— Croissy-sur-Seine: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 2 000 EUR HT,

—— Carrières-sur-Seine: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 1 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de SaintCloud
Source: OJS 2019/S 069-162046 (2019-04-03)

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