Achat papiers et fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Pour groupement Croissy S/Seine, Carrières S/Seine, CASGBS, CCAS de Sartrouville et Sartrouville — années 2019-2020-2021-2022
Accord-cadre à 2 lots: lot 1: achat de papiers lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Les lots sont dissociables. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au lot concerné:
— lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— lot nº 2: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Téléphone: +33 130868421📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat papiers et fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Pour groupement Croissy S/Seine, Carrières S/Seine, CASGBS, CCAS de Sartrouville et...”
Titre
Achat papiers et fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Pour groupement Croissy S/Seine, Carrières S/Seine, CASGBS, CCAS de Sartrouville et Sartrouville — années 2019-2020-2021-2022
Papiers & fournitures administ
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Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Brève description:
“Accord-cadre à 2 lots: lot 1: achat de papiers lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Les lots sont dissociables. Il ne s'agit...”
Brève description
Accord-cadre à 2 lots: lot 1: achat de papiers lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Les lots sont dissociables. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au lot concerné:
— lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— lot nº 2: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de chacun des membres du groupement, suivant les lieux et horaires figurant aux bons de commande et conformément à l'annexe 1 du CCTP du lot 1.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les minima...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les minima et maxima annuels de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés à: ville de Sartrouville: 7 500 EUR HT — 27 000 EUR HT, CCAS de Sartrouville: 500 EUR HT — 2 500 EUR HT, Casgbs: 1 000 EUR HT — 15 000 EUR HT, Croissy S/Seine: 500 EUR HT — 3 000 EUR HT, Carrières S/Seine: 3 000 EUR HT — 8 000 EUR HT. Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande ou sont défectueux, ou s'il s'agit d'une erreur de commande, les articles devront être remplacés sous un délai de 72 h max. En cas de reliquat, le titulaire s'engage à indiquer le délai de livraison qui ne pourra excéder 7 jours ouvrés après la première livraison. Le titulaire devra configurer la plateforme de commandes dans un délai de 8 jours suivant la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de l'environnement décomposées en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Volume annuel moyen de dépenses pour chacun des membres du groupement:
— ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: 1 200 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Volume annuel moyen de dépenses pour chacun des membres du groupement:
— ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: 1 200 EUR HT,
— Casgbs: 4 000 EUR HT,
— Croissy S/Seine: 300 EUR HT,
— carrières S/Seine: 5 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'art. 13 du décret du 25.3.2016. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des...”
Description du marché
Ce lot est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'art. 13 du décret du 25.3.2016. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les minima et maxima annuels pour chaque membre du groupement sont fixés à:
— Sartrouville: 200 EUR HT — 1 000 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: sans objet,
— Casgbs: sans objet,
— Croissy S/Seine: 500 EUR HT,
— 2 000 EUR HT,
— Carrières S/Seine: 500 EUR HT,
— 1 000 EUR HT.
Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“— ville de Sartrouville: 280 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: sans objet,
— Casgbs: sans objet,
— ville de Croissy S/Seine: 1 000 EUR HT,
— ville de...”
Informations complémentaires
— ville de Sartrouville: 280 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: sans objet,
— Casgbs: sans objet,
— ville de Croissy S/Seine: 1 000 EUR HT,
— ville de Carrières S/Seine: 1 000 EUR HT.
Ces montants n'engagent ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; uniquement pour le lot 2: le candidat joindra une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités essentielles de financement et de paiement: budget propre de chaque membre du groupement,
— avances et acomptes: sans objet au regard de l'objet...”
Conditions d'exécution du contrat
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget propre de chaque membre du groupement,
— avances et acomptes: sans objet au regard de l'objet du marché,
— détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours,
— cautionnement et garanties exigées il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Conformément à l'article 126 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle,
— groupement chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — la durée des 2 lots de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification qui sera établie par Sartrouville en qualité de coordonnateur. Chacun des pouvoirs adjudicateurs du groupement de commande pourra mettre fin à l'accord-cadre chaque année, 4 mois avant la date d'anniversaire de la notification par LR avec AR adressée au titulaire après avoir informé la ville de Sartrouville. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité:
— lot 1: délai de livraison des fournitures au maximum de 72 heures sauf délai inférieur indiqué à l'Acte d'engagement (AE),
— lot 2: délai de livraison des fournitures devra être indiqué par les candidats à l'AE.
Date prévisionnelle de notification: février 2019 date d'effet de l'accord-cadre: mars 2019.
Échantillons: ils devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres. Ils ne pourront pas être repris et resteront la propriété de Sartrouville:
— lot 1: prix des prestations (45 %) au regard:
—— du total du DQE (non contractuel) d'après les prix unitaires du bordereau des prix unitaires (40 %),
—— de la commande masquée établie avec des produits hors BPU du catalogue du candidat, après application de la remise indiquée à l'AE (5 %),
— lot 2: critère prix (40 %) au regard:
—— du total du DQE (non contractuel) d'après les prix unitaires du BPU (25 %),
—— d'une commande masquée établie avec des produits hors BPU du catalogue du candidat, après application de la remise indiquée à l'AE (15 %).
Nb: si taux de remise différents, il sera fait application dans la commande masquée du taux de remise afférent à chaque produit.
Les sous-critères de la valeur technique (40 %) sont:
—— procédure de traitement des commandes, de la saisie des commandes sur la plateforme dématérialisée jusqu'à la livraison effective des produits, lot 1: 10 pts; pour lot 2 à partir de la réception de la commande: 20%,
—— description de la plateforme de dématérialisation des commandes du candidat (art. 4 du CCTP sur 10 pts),
—— description du processus de reprise ou de remplacement des produits commandés par erreur,livrés par erreur ou défectueux, lot 1: 5 pts; lot 2: 15 pts (hors produits commandés par erreur);
—— tests effectués sur les échantillons — lot 1: 5 pts, lot 2:15 pts,
—— description de la plateforme de dématérialisation des commandes du candidat, au vu des exigences fixées à l'art 4 du CCTP sur 10 pts (pour lot1),
—— caractéristiques du papier blanc et de couleur demandés au BPU au vu des fiches techniques remises par le candidat sur 10 pts (pour lot 1).
Nb: cadre du MT contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5 de la note de chaque sous-critère non complété. Nb: si renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5 de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du MT de manière précise et détaillée.
Critère mesures en faveur de l'environnement (10 %):
— lots 1 & 2:
—— 1 sous-critère: description des mesures pratiques que met en place le candidat en faveur de l'environnement (économie d'énergie, véhicules propres, tri des déchets et recyclage) sur 5 %,
—— le 2 sous-critère est sur 5 pts: lot 1: origine et nature des fibres de bois; lot 2: nombre de produits respectueux de l'environnement (produits écologiques, certifications environnementales et/ou écolabels) proposés et mis en évidence sur le BPU (en gras ou couleur).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2018/S 223-509740 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat papiers et fournitures administratives réservées aux ESAT/EA pour groupement Croissy S/S
Papiers & fournitures administ”
Brève description:
“Accord-cadre à 2 lots:
— lot 1: achat de papiers,
— lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA.
Les lots sont dissociables. Il ne...”
Brève description
Accord-cadre à 2 lots:
— lot 1: achat de papiers,
— lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA.
Les lots sont dissociables. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au lot concerné. Lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot nº 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au RC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les minima...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les minima et maxima annuels de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés à:
— Ville de Sartrouville: 7 500 EUR HT — 27 000 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: 500 EUR HT — 2 500 EUR HT,
— Casgbs: 1 000 EUR HT — 15 000 EUR HT,
— Croissy-sur-Seine: 500 EUR HT — 3 000 EUR HT,
— Carrières-sur-Seine: 3 000 EUR HT — 8 000 EUR HT.
Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande ou sont défectueux, ou s'il s'agit d'une erreur de commande, les articles devront être remplacés sous un délai de 72 heures max. En cas de reliquat, le titulaire s'engage à indiquer le délai de livraison qui ne pourra excéder 7 jours ouvrés après la 1 livraison. Le titulaire devra configurer la plate-forme de commandes dans un délai de 8 jours suivant la notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Volume annuel moyen de dépenses pour chacun des membres du groupement:
— Ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: 1 200 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Volume annuel moyen de dépenses pour chacun des membres du groupement:
— Ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: 1 200 EUR HT,
— Casgbs: 4 000 EUR HT,
— Croissy-sur-Seine: 300 EUR HT,
— Carrières-sur-Seine: 5 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Ce lot est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'art. 13 du décret du 25.3.2016. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des...”
Description du marché
Ce lot est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'art. 13 du décret du 25.3.2016. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les minima et maxima annuels pour chaque membre du groupement sont fixés à:
— Sartrouville: 200 EUR HT — 1 000 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: sans objet,
— Casgbs: sans objet,
— Croissy-sur-Seine: 500 EUR HT — 2 000 EUR HT,
— Carrières-sur-Seine: 500 EUR HT — 1 000 EUR HT.
Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— Ville de Sartrouville: 280 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: sans objet,
— Casgbs: sans objet,
— ville de Croissy-sur-Seine: 1 000 EUR HT,
— ville de...”
Informations complémentaires
— Ville de Sartrouville: 280 EUR HT,
— CCAS de Sartrouville: sans objet,
— Casgbs: sans objet,
— ville de Croissy-sur-Seine: 1 000 EUR HT,
— ville de Carrières-sur-Seine: 1 000 EUR HT. Ces montants n'engagent ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de papiers
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Antilope
Adresse postale: rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Adaptée Lea
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EA La Ruche
Adresse postale: 14 parc d'activités Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Adaptée La Feuillade
Adresse postale: 19 rue Frederic Bastiat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“Le marché peut être obtenu/consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service commande publique de la mairie...”
Le marché peut être obtenu/consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. La durée du marché est de 4 ans. Les minima et maxima annuel de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés, à:
— pour l'achat de papiers:
—— Sartrouville: mini/an 7 500 EUR HT et maxi/an 27 000 EUR HT,
—— CCAS de Sartrouville: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 2 500 EUR HT,
—— Casgbs: mini/an 1 000 EUR HT et maxi/an 15 000 EUR HT,
—— Croissy-sur-Seine: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 3 000 EUR HT,
—— Carrières-sur-Seine: mini/an 3 000 EUR HT et maxi/an 8 000 EUR HT.
— pour l'achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA:
—— Sartrouville: mini/an 200 EUR HT et maxi/an 1 000 EUR HT,
—— Croissy-sur-Seine: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 2 000 EUR HT,
—— Carrières-sur-Seine: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 1 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de SaintCloud
Source: OJS 2019/S 069-162046 (2019-04-03)