Achat papiers et fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Pour groupement Croissy S/Seine, Carrières S/Seine, CASGBS, CCAS de Sartrouville et Sartrouville — années 2019-2020-2021-2022

Ville de Sartrouville

Accord-cadre à 2 lots: lot 1: achat de papiers lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Les lots sont dissociables. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au lot concerné:
— lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— lot nº 2: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au RC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
2019-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Téléphone: +33 130868421 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Sartrouville: vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet”
Adresse postale:
“Uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), service de la commande publique, 2 rue Buffon”
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat papiers et fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Pour groupement Croissy S/Seine, Carrières S/Seine, CASGBS, CCAS de Sartrouville et...”    Afficher plus
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Brève description:
“Accord-cadre à 2 lots: lot 1: achat de papiers lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Les lots sont dissociables. Il ne s'agit...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achat de papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de chacun des membres du groupement, suivant les lieux et horaires figurant aux bons de commande et conformément à l'annexe 1 du CCTP du lot 1.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les minima...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de l'environnement décomposées en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Volume annuel moyen de dépenses pour chacun des membres du groupement: — ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT, — CCAS de Sartrouville: 1 200 EUR HT, —...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'art. 13 du décret du 25.3.2016. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“— ville de Sartrouville: 280 EUR HT, — CCAS de Sartrouville: sans objet, — Casgbs: sans objet, — ville de Croissy S/Seine: 1 000 EUR HT, — ville de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités essentielles de financement et de paiement: budget propre de chaque membre du groupement, — avances et acomptes: sans objet au regard de l'objet...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 223-509740 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat papiers et fournitures administratives réservées aux ESAT/EA pour groupement Croissy S/S Papiers & fournitures administ”
Brève description:
“Accord-cadre à 2 lots: — lot 1: achat de papiers, — lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA. Les lots sont dissociables. Il ne...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les minima...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Volume annuel moyen de dépenses pour chacun des membres du groupement: — Ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT, — CCAS de Sartrouville: 1 200 EUR HT, —...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'art. 13 du décret du 25.3.2016. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— Ville de Sartrouville: 280 EUR HT, — CCAS de Sartrouville: sans objet, — Casgbs: sans objet, — ville de Croissy-sur-Seine: 1 000 EUR HT, — ville de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509740

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de papiers
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Antilope
Adresse postale: rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Adaptée Lea
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: EA La Ruche
Adresse postale: 14 parc d'activités Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Adaptée La Feuillade
Adresse postale: 19 rue Frederic Bastiat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être obtenu/consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service commande publique de la mairie...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de SaintCloud
Source: OJS 2019/S 069-162046 (2019-04-03)