Achat et livraison de fournitures administratives et scolaires, de jouets et jeux éducatifs, de livres et manuels scolaires pour le compte de la ville et du CCAS de Wasquehal

Ville de Wasquehal

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires, de jouets et jeux éducatifs, de livres et manuels scolaires au profit de la ville et du CCAS de Wasquehal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-15 Avis de marché
2018-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Numéro de référence: 01F18
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires, de jouets et jeux éducatifs, de livres et manuels scolaires au profit de la ville et du CCAS de Wasquehal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Manuels scolaires 📦
Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073580
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
1 — procédure, forme et durée des marchés: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière alloti (3 lots): — lot 1: achat et livraison de fournitures scolaires et administratives, — lot 2: achat et livraison de livres et manuels scolaires, — lot 3: achat et livraison de jouets et jeux éducatifs. 2 — obtention du DCE accord-cadre: Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). À défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Le DCE ne sera adressé que par mail. 3 — renseignements complémentaires: Pour les demandes de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande: — soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ — soit par courriel: commande-publique@ville-wasquehal.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 12.3.2017, la date de réception faisant seule foi. 4 — transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 5 — critères de sélection des offres: Lot nº 1: La valeur technique (40 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants: — organisation proposée pour la prise en charge et la réalisation des prestations: 12 %, — qualité des produits proposés: 20 % (dont 15 % sur l'analyse des échantillons), — démarche qualité et développement durable mise en place: 8 %. La valeur financière (60 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE. Lot nº 2: La valeur technique (30 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants: — organisation proposée pour la prise en charge et la réalisation des prestations: 15 %, — démarche qualité et développement durable mise en place: 15 %. La valeur financière (70 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE. Lot nº 3: La valeur technique (35 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants: — organisation proposée pour la prise en charge et la réalisation des prestations: 12 %, — qualité des produits proposés: 15 % (dont 10 % sur l'analyse des échantillons), — démarche qualité et développement durable mise en place: 8 %. La valeur financière (65 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE. 6 — échantillons (lots nº 1 et 3) Ces échantillons devront nous parvenir entre le 7.3.2018 et le 20.3.2018 de 9:00 à 16:00, sous peine d'irrecevabilité. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons. Ils seront remis gratuitement et livrés à l'adresse suivante: mairie de Wasquehal, service commande publique, 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal. Le candidat devra livrer tout au long du marché, un produit conforme à l'échantillon. Les échantillons ne seront pas restitués après l'attribution du marché. La liste des produits à échantillonner est présentée à l'article 3.2.2 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison de fournitures administratives et scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne des prestations de fourniture et livraison d'articles de bureau et de fournitures scolaires. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire. Les principaux produits commandés dans le cadre de ce marché sont des cahiers, des crayons, des ramettes de papier.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour 1 année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
Intitulé du lot: Achat et livraison de livres et manuels scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne des prestations de fourniture et livraison de livres et manuels scolaires. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison de jouets et jeux éducatifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne des prestations de fourniture et livraison de jouets et jeux éducatifs. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Wasquehal (mairie, écoles, crèches…).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Wasquehal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Wasquehal
Adresse postale: 4 rue Michelet
Code postal: 59370
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1 — procédure, forme et durée des marchés:
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière alloti (3 lots):
— lot 1: achat et livraison de fournitures scolaires et administratives,
— lot 2: achat et livraison de livres et manuels scolaires,
— lot 3: achat et livraison de jouets et jeux éducatifs.
2 — obtention du DCE accord-cadre:
Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). À défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Le DCE ne sera adressé que par mail.
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3 — renseignements complémentaires:
Pour les demandes de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande:
— soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
— soit par courriel: commande-publique@ville-wasquehal.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 12.3.2017, la date de réception faisant seule foi.
4 — transmission des plis:
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
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5 — critères de sélection des offres:
Lot nº 1:
La valeur technique (40 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants:
— organisation proposée pour la prise en charge et la réalisation des prestations: 12 %,
— qualité des produits proposés: 20 % (dont 15 % sur l'analyse des échantillons),
— démarche qualité et développement durable mise en place: 8 %.
La valeur financière (60 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE.
Lot nº 2:
La valeur technique (30 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants:
— organisation proposée pour la prise en charge et la réalisation des prestations: 15 %,
— démarche qualité et développement durable mise en place: 15 %.
La valeur financière (70 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE.
Lot nº 3:
La valeur technique (35 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants:
— qualité des produits proposés: 15 % (dont 10 % sur l'analyse des échantillons),
La valeur financière (65 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE.
6 — échantillons (lots nº 1 et 3)
Ces échantillons devront nous parvenir entre le 7.3.2018 et le 20.3.2018 de 9:00 à 16:00, sous peine d'irrecevabilité. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.
Ils seront remis gratuitement et livrés à l'adresse suivante:
mairie de Wasquehal, service commande publique, 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal.
Le candidat devra livrer tout au long du marché, un produit conforme à l'échantillon. Les échantillons ne seront pas restitués après l'attribution du marché. La liste des produits à échantillonner est présentée à l'article 3.2.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b. après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2018/S 034-073580 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-16 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261450
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073580
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
1 – procédure, forme et durée des marchés: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière alloti (3 lots): — lot 1: achat et livraison de fournitures scolaires et administratives, — lot 2: achat et livraison de livres et manuels scolaires, — lot 3: achat et livraison de jouets et jeux éducatifs. 2 – attribution du marché La date de signature du marché correspond à sa date de notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot concerne des prestations de fourniture et livraison…
… d'articles de bureau et de fournitures scolaires. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n
… de livres et manuels scolaires. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n
… de jouets et jeux éducatifs. Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Wasquehal (Mairie, Ecoles, Crèches…).
Commune de Wasquehal (mairie, écoles, crèches…).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
2018-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme le maire

Référence
Informations complémentaires
1 – procédure, forme et durée des marchés:
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2 – attribution du marché
La date de signature du marché correspond à sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1
2
Source: OJS 2018/S 115-261450 (2018-06-16)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
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Produits/services:
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