Achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension et de réaménagement de la médiathèque de Saint Maurice l'exil

Communauté de communes du Pays Roussillonnais

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier dans les différents espaces de la médiathèque. La livraison et l'installation du mobilier devra se faire au 1 semestre 2019. L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-30 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Mn-2018-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier dans les différents espaces de la médiathèque. La livraison et l'installation du mobilier devra se faire au 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice L'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234910
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia
Numéro du lot: 1
Brève description:
— mobilier de médiathèque pour les secteurs adulte, jeunesse, image et son, multimédia: banque d'accueil, rayonnages, bacs, éléments à intégrer, accessoires, serre-livres, signalétique documentaire intégrée aux rayonnages, chariots à livres, mobilier de « librairie » pour la communication, la présentation et l'affichage -mobilier d'appoint et de confort (tables de consultation, sièges divers, chauffeuses canapé?),
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— mobilier espace enfant et bébé (bacs, sièges, pouf, tapis, chauffeuse…),
— mobilier spécifique pour l'espace vidéo et jeux multimédias: sièges, tables, couffins, tapis montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR Ht soit 250 000 EUR Ht pour la période initiale et 50 000 EUR Ht pour la période de reconduction.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le lot 2 — mobilier de la salle d'animation - n'est pas reconductible. Seul le lot 1 — mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia — est reconductible.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
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Intitulé du lot: Mobilier de la salle d'animation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sièges fixes et quelques sièges mobiles (pour positionner des fauteuils handicapés) montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre: 40 000 EUR (H.T.).
Description des renouvellements:
Le lot 2 — mobilier de la salle d'animation — n'est pas reconductible. Seul le lot 1 — mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia — est reconductible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— liste et délais de garanties proposés par le candidat (gamme, coloris, pièces détachées),
— 3 planches A3 présentant chacune une réalisation significative du fabricant en adéquation avec l'objet du présent marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité et demande de subventions. Prix unitaires actualisables.garantie financière appliquée selon les dispositions du Ccap.Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.avance selon les modalités définies aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières,
— engagements des candidats en termes de garantie,
— qualité des références présentées au regard de la liste des références présentées et sur les planches A3.
— Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières — engagements des candidats en termes de garantie — qualité des références présentées au regard de la liste des références présentées et sur les planches A3.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (Fonctionnalité et polyvalence 30 pts — Esthétisme et design 20 pts — pertinence des propositions d'implantation et d'agencement 10 pts — service après-vente et suivi des produits 10pts)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations jugés à partir du Bordereau de Prix Unitaires joint à la proposition
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (fonctionnalité et polyvalence 30 pts — Esthétisme et design 30pts — service après-vente et suivi des produits 10 pts)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380077800066
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays Roussillonnais: Service Marchés Publics
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr - La présente consultation est lancée sous forme de procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Visite libre du site par les candidats lors des horaires d'ouverture au public indiqués dans le cahier des charges. La date d'envoi des invitations à remettre une offre n'est que prévisionnelle et indicative, et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur. Date susceptible d'être modifiée durant la procédure de passation de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr. Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30 — 12 à 13:30 — 17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à la même adresse que celle de dépôt indiquée dans le présent avis. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des des candidatures ou des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres. Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 103-234910 (2018-05-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006738
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-234910
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mobilier de médiathèque pour les secteurs adulte, jeunesse, image et son, multimédia: banque d'accueil, rayonnages, bacs, éléments à intégrer, accessoires, serre-livres, signalétique documentaire intégrée aux rayonnages, chariots à livres, mobilier de «librairie» pour la communication, la présentation et l'affichage -mobilier d'appoint et de confort (tables de consultation, sièges divers, chauffeuses canapé?) -mobilier espace enfant et bébé (bacs, sièges, pouf, tapis, chauffeuse…),
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— mobilier spécifique pour l'espace vidéo et jeux multimédias: sièges, tables, couffins, tapis montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT soit 250 000 EUR HT pour la période initiale et 50 000 EUR HT pour la période de reconduction
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Brève description:
Sièges fixes et quelques sièges mobiles (pour positionner des fauteuils handicapés) montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (Fonctionnalité et polyvalence 30 pts — Esthétisme et design 20 pts — pertinence des propositions d'implantation et d'agencement 10 pts — service après-vente et suivi des produits 10 pts)
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugés à partir du bordereau de prix unitaires joint à la proposition
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (fonctionnalité et polyvalence 30 pts — Esthétisme et design 30 pts — service après-vente et suivi des produits 10 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Idm
Adresse postale: 19 rue la Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est conclu un accord-cadre à bons de commande pour l'achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension — réaménagement de la médiathèque de Saint-Maurice-l'Exil. Lot 1 mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia pour un montant maximum des prestations sur la durée de l'accord-cadre défini comme suit:
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— période initiale de 12 mois: montant maximum annuel de commande de 250 000 EUR HT
— période de reconduction de 12 mois: montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
L'accord-cadre est reconductible 1 fois de façon expresse jusqu'à son terme.
La durée maximale du contrat est de 24 mois.
Les pièces du contrat sont disponibles à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 005-006738 (2019-01-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier